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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF 1
6a0f62decdc6046d477cdecb
21 mai 2026
époux, Dit que le jugement de divorce prend effet dans les rapports entre les époux, en ce qui concerne leurs biens, à la date du 15 septembre 2023, Dit que chaque époux perd l'usage du nom de son conjoint
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2311850_20240102
2 janvier 2024
mis à la charge de la société Rigassi et Associés architectes la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
1re Chambre B
6160965241ad74d62c1818ba
4 septembre 2014
, avocats associés.
cr
édure suiviec/Martin X
61372679cd58014677425dc1
12 octobre 2004
janvier 1996, si Martin X... évoque la tenue d'une conférence de presse et produit le dossier destiné à la presse française et internationale ainsi qu'aux divers organismes de contrôle des bourses et associations
2ème chambre cab. D
6a0470f1cdc6046d47966ae4
10 avril 2026
, avocats au barreau de NANTES - 111 ET : [R], [X] [W] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 5] (TOGO) [Adresse 3] [Localité 4] Comparant et plaidant par l’ASSOCIATION ASSOCIATION CABINET D’
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2500691_20250324
24 mars 2025
Sur l'intervention des associations CIMADE et Vents Contraires : 2.
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00008
10 janvier 2012
de la société et d'avoir des relations personnelles avec la gérante de droit, ne constitue pas une activité positive de direction ; qu'en se fondant sur la qualité d'associé et sur les liens personnels
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00425_20240213
13 février 2024
associés avec les autres ; - la doctrine administrative BOI-IS-CHAMP-20-20-10 n° 50, 12-9-2012 autorise la présence parmi les associés, de parents en ligne directe, de frères et sœurs et de conjoints
1ère chambre civile B
5fdc8294ec68e3a5ffd2056a
20 novembre 2018
La Cour d'appel de LYON réforme partiellement le jugement déféré en retenant que la société Assistance Immobilière et Financière a manqué à son devoir de conseil et a fait perdre à la SCI LGC une chan
2ème CHAMBRE CIVILE
6699587f07d408f8d4c13be7
18 juillet 2024
N° RG 22/03675 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WQ6S Minute n° 24/0 AFFAIRE : [T], [H], [S] [E] C/ Association [17], [25], [L] [P], [V] [Y] [C] MINISTERE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Nadia
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007980530
3 avril 1998
collectivités territoriales : "La communauté de communes est créée par arrêté du représentant de l'Etat dans le département ( ...) lorsque les communes font partie du même département ou par arrêté conjoint
ADLC
ADLC:24-DCC-118
18 juin 2024
relative à la prise de contrôle conjoint d’un fonds de commerce par la société Sodimeaux aux côtés de l’Association des Centres Distributeurs E. Leclerc
ADLC:20-DCC-129
16 septembre 2020
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Wattrelos Distribution par la société Filissiti et l’Association des Centres Distributeurs E. Leclerc
ADLC:16-DCC-18
5 février 2016
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Sodipi par l'Association des Centres Distributeurs E. Leclerc aux côtés des époux Mouton
ADLC:14-DCC-162
14 novembre 2014
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Masdis par la société Montdis aux côtés de l'Association des centres distributeurs E. Leclerc
ADLC:13-DCC-12
28 janvier 2013
relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Nobladis et Sodirev par le groupe Cornac et l'Association des Centres Distributeurs E. Leclerc
ADLC:23-DCC-179
24 août 2023
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Eradis par la Société Ouennaise de Distribution et l’Association des Centres Distributeurs E. Leclerc
Cour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c3e
23 octobre 2013
les loyers des locaux qu'elle occupait, les autres associés de la SCM BMC expliquant de leur côté la décision de retrait de M.
1ère Chambre civile
63217138dbb9ccfcb0f379c0
8 septembre 2022
[X] et l'association BOUC Volley.
6253cdddbd3db21cbdd94c6e
28 janvier 2021
J..., conjoint collaborateur, n'avait pas la capacité de conclure un emprunt pour l'entreprise de sa conjointe, au regard de l'article L121-6 du Code de commerce, et alors que l'article L121-7 du même
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