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21 753 résultats pour « conjoint d'un associé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF 1

6a0f62decdc6046d477cdecb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

époux, Dit que le jugement de divorce prend effet dans les rapports entre les époux, en ce qui concerne leurs biens, à la date du 15 septembre 2023, Dit que chaque époux perd l'usage du nom de son conjoint

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311850_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

mis à la charge de la société Rigassi et Associés architectes la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

1re Chambre B

6160965241ad74d62c1818ba

Appel

4 septembre 2014

4 septembre 2014

, avocats associés.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Martin X

61372679cd58014677425dc1

Cassation

12 octobre 2004

12 octobre 2004

janvier 1996, si Martin X... évoque la tenue d'une conférence de presse et produit le dossier destiné à la presse française et internationale ainsi qu'aux divers organismes de contrôle des bourses et associations

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6a0470f1cdc6046d47966ae4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, avocats au barreau de NANTES - 111 ET : [R], [X] [W] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 5] (TOGO) [Adresse 3] [Localité 4] Comparant et plaidant par l’ASSOCIATION ASSOCIATION CABINET D’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500691_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Sur l'intervention des associations CIMADE et Vents Contraires : 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00008

Cassation

10 janvier 2012

10 janvier 2012

de la société et d'avoir des relations personnelles avec la gérante de droit, ne constitue pas une activité positive de direction ; qu'en se fondant sur la qualité d'associé et sur les liens personnels

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00425_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

associés avec les autres ; - la doctrine administrative BOI-IS-CHAMP-20-20-10 n° 50, 12-9-2012 autorise la présence parmi les associés, de parents en ligne directe, de frères et sœurs et de conjoints

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdc8294ec68e3a5ffd2056a

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

La Cour d'appel de LYON réforme partiellement le jugement déféré en retenant que la société Assistance Immobilière et Financière a manqué à son devoir de conseil et a fait perdre à la SCI LGC une chan

Résumé IA — à vérifier
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6699587f07d408f8d4c13be7

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

N° RG 22/03675 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WQ6S Minute n° 24/0 AFFAIRE : [T], [H], [S] [E] C/ Association [17], [25], [L] [P], [V] [Y] [C] MINISTERE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Nadia

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007980530

Admin. suprême

3 avril 1998

3 avril 1998

collectivités territoriales : "La communauté de communes est créée par arrêté du représentant de l'Etat dans le département ( ...) lorsque les communes font partie du même département ou par arrêté conjoint

Source officielle
?

ADLC

ADLC:24-DCC-118

droit de la concurrence

18 juin 2024

18 juin 2024

relative à la prise de contrôle conjoint d’un fonds de commerce par la société Sodimeaux aux côtés de l’Association des Centres Distributeurs E. Leclerc

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:20-DCC-129

droit de la concurrence

16 septembre 2020

16 septembre 2020

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Wattrelos Distribution par la société Filissiti et l’Association des Centres Distributeurs E. Leclerc

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:16-DCC-18

droit de la concurrence

5 février 2016

5 février 2016

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Sodipi par l'Association des Centres Distributeurs E. Leclerc aux côtés des époux Mouton

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:14-DCC-162

droit de la concurrence

14 novembre 2014

14 novembre 2014

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Masdis par la société Montdis aux côtés de l'Association des centres distributeurs E. Leclerc

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:13-DCC-12

droit de la concurrence

28 janvier 2013

28 janvier 2013

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Nobladis et Sodirev par le groupe Cornac et l'Association des Centres Distributeurs E. Leclerc

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:23-DCC-179

droit de la concurrence

24 août 2023

24 août 2023

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Eradis par la Société Ouennaise de Distribution et l’Association des Centres Distributeurs E. Leclerc

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253cca2bd3db21cbdd90c3e

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

les loyers des locaux qu'elle occupait, les autres associés de la SCM BMC expliquant de leur côté la décision de retrait de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63217138dbb9ccfcb0f379c0

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[X] et l'association BOUC Volley.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c6e

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

J..., conjoint collaborateur, n'avait pas la capacité de conclure un emprunt pour l'entreprise de sa conjointe, au regard de l'article L121-6 du Code de commerce, et alors que l'article L121-7 du même

Source officielle

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