en raison de ce qu'il avait été réprimé, tout en relevant l'existence d'un reproche postérieur ayant fait l'objet d'une lettre du 23 janvier 1983 à l'adresse de la salariée, n'a pas tiré de ses constatations

Le contrat prévoit une collaboration des parties, qui découle de la nature même de la prestation considérée, la disposition d'un stand dans un salon professionnel impliquant son insertion dans le fonctionnement

Y... a été engagé à compter du 1er juillet 1977 par la société X..., conseil juridique et fiscal, en qualité de stagiaire puis de collaborateur, par contrat prévoyant, conformément aux dispositions de

U... a saisi la juridiction prud'homale afin que lui soit reconnu le statut de journaliste professionnel, que la collaboration soit requalifiée en contrat de travail à durée indéterminée et que lui soient

Il appartient donc à celui qui conteste la qualité de salarié du journaliste de rapporter la preuve contraire.

de ses fournisseurs ; qu'il constate qu'il résulte de l'ensemble du contrat que si la société HPF ne payait pas ses redevances, ce qui constituerait en soi une violation du contrat entraînant sa résiliation

Elle fonde son action sur les obligations contractuelles du code civil, du code des usages de la publicité et du contrat type de collaboration entre agences de publicité et annonceurs.

d'assistant collaborateur" avec Mme Y... ; que ce contrat prévoyait notamment qu'à son expiration ou lors de la résiliation par l'une des parties, Mme Y... s'interdisait d'exercer pendant trois ans dans

que Z... a collaboré à compter du 1er avril 2002 à la lettre électronique du journal LE MONDE, éditée par la société Le Monde Interactif jusqu'au 1er janvier 2015, date à laquelle cette société a été

FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2021 Mme [V] [M], épouse [N], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 19-20.128 contre

que ces bandes de protection se détachaient par suite d'une oxydation anormale des pointes de fixation ; que l'expert désigné a constaté que le caoutchouc était impropre à l'utilisation qui en avait été

directement et de façon régulière avec une entreprise de presse, l'existence d'un contrat de travail doit être retenue ; qu'en estimant qu'il n'avait pas existé de collaboration permanente et continue

d'assurance passés au sein de son cabinet par ses collaborateurs ; Attendu qu'ayant, d'une part, constaté l'extinction de l'action publique pour certains faits, d'autre part, retenu qu'il ne résultait

avait été réalisé à compter du 18 janvier 2010 à l'égard des collaborateurs présents au jour du contrôle et employés sur les années 2009 et 2010 et d'autre part, que les contrats de commande de l'exposant

Sur le fond : Les parties ont conclu un contrat dit convention de collaboration, et un avenant à cette convention, au terme desquels KLEVERAGE, identifié comme l'éditeur, délègue à KANRA le droit exclusif

de travail mais au contraire poursuivi sa collaboration avec ce dernier et que la rupture ultérieure du contrat de travail est antérieure à l'appel interjeté par le salarié dans ce litige; qu'en l'espèce

à 48 numéros du mensuel "Femme actuelle" sur 245, n'a plus reçu de commandes depuis septembre 1990 et jusqu'au 11 janvier 1991, date à laquelle elle a écrit pour constater la rupture de son contrat de

ponctuelle à Aviasport sans en demander l'autorisation à son employeur, n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations dont il s'évinçait que le salarié avait collaboré à une entreprise