SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa troisième branche : Vu l'article 03.01.6 de la convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure

la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'annexe 1, dans sa rédaction issue de l'avenant du 25 mars 2002, de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure

et des angoisses, provoqué des difficultés à s'alimenter correctement et à se loger et par voie de conséquence à accéder aux soins que nécessitait son état de santé dégradé, notamment l'accès à une cure

Par observations écrites, Madame le Procureur, au vu des éléments médicaux versés au dossier, conclut au maintien en hospitalisation sous contrainte.

décision d’hospitalisation sur demande d’un tiers en date du 30 Décembre 2024, concernant: Monsieur [L] [K] né le 01 Octobre 1987 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] [Localité 5] Vu les certificats médicaux

; qu'il a, alors, saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement, notamment, de l'indemnité de licenciement prévue par la convention collective nationale des établissements de soins, de cure

représenté par Me Alquier, demande au tribunal d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les conditions de la prise en charge médicale

Mme Nathalie Y... épouse Z... indique qu'elle ne veut plus être curatrice, charge qu'elle n'a pas sollicitée.

Les certificats médicaux des 28 et 29 mars 2023 viennent confirmer les troubles du comportement de Mme [B] et son refus de se faire soigner, le certificat du 30 mars 2023 faisant état d'une aggravation

Elle soutient que : - l'AP-HM a commis plusieurs fautes lors de sa prise en charge ; - elle est fondée à obtenir l'indemnisation de ses préjudices qui seront déterminés par l'expertise médicale.

pouvait à nouveau faire une cure thermale elle irait beaucoup mieux et que cela lui serait plus profitable que son séjour dans le service psychiatrique de l'hopital.

de désintoxication alcoolique au centre médical spécialisé "LE MONT BLANC" situé au Plateau d'Assy (Haute-Savoie).

) et Madame [E] [M] (subrogé curateur) ; Représenté par Me Camilla TIERNEY-HANCOCK, avocat du Barreau de LIMOGES

pneumologie de l'hôpital de Sainte-Anne adressée au médecin de prévention de l'AIA de Cuers, qui ne permet pas d'établir que M.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 28 août 2023 dont le curateur de M.

L'avocate générale a requis oralement la confirmation de l'ordonnance compte-tenu de la teneur du dernier certificat médical de situation.

Le curateur de Mme [E] [N] née [M] a été informé de l’hospitalisation de Mme [E] [N] née [M] et de son cadre juridique.

Le tuteur/curateur de la personne faisant l’objet de soins psychiatriques n’a pas formulé d’observations.