Le service de l'action administrative et des moyens comprend : ― la sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale ; ― la sous-direction des achats ; ― la sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion ; ― la sous-direction

Article 6

—

Les cadres A relevant de la direction générale de l'INSEE, occupant des fonctions d'encadrement hiérarchique supérieur à la direction générale de l'INSEE, dans les directions régionales de l'INSEE, dans les services centraux du ministère de l'économie

Article 1

—

nationale de la police judiciaire ; -la direction nationale de la sécurité publique ; -la direction nationale du renseignement territorial ; -la direction de la coopération internationale de sécurité ; -la direction nationale de la police aux frontières

Article 31

—

Par dérogation à l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, les membres des délégations ministérielles et les agents ou personnalités nommément désignés

Article Annexe art. 4

—

Toutefois ils peuvent donner délégation de vote à un autre membre du conseil d'administration. Dans ce cas, aucun membre ne peut recevoir plus d'une délégation.

Article L613-41-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 13

Code monétaire et financier

Cette assemblée générale fixe la durée, qui ne peut excéder vingt-six mois, durant laquelle cette délégation peut être utilisée et le plafond global de cette émission. Cette délégation prive d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Article 4.3

—

éventuels entre la direction de l'énergie et la direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air ; - assure le suivi et la gestion de l'activité normative de la direction générale et les relations avec la direction des affaires juridiques

Article 3

—

Direction générale des ressources humaines : -elle définit, autant que de besoin avec la direction générale de l'enseignement scolaire, la direction des sports, la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, les orientations

Article 4

—

Peuvent avoir accès aux données : - les agents en charge de l'exploitation des statistiques au sein des rectorats et des DSDEN à des fins d'exploitation statistique et de pilotage ; 2° Au niveau ministériel : les agents dûment habilités de la direction

LEGIARTI000046494610

—

de la législation fiscale, direction de l'immobilier de l'État, directions et services déconcentrés, directions et services spécialisés et directions et services à compétence nationale 58,20 41,80 11 11 OUI Élection directe Services centraux Instance

Article 3

—

La direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité comprend : - la sous-direction de l'intégration des étrangers ; - la sous-direction de l'accès à la nationalité française.

Article 15-1

—

Le syndic qui reçoit, en application du troisième alinéa du I de l'article 22 de la loi du 10 juillet 1965, un mandat avec délégation de vote sans indication du nom du mandataire, remet ce mandat en début de réunion au président du conseil syndical, ou

Article 8

—

Conformément aux dispositions prévues par l'article 52 du décret du 28 mai 1982 susvisé, une délégation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit pouvoir réaliser une visite des locaux où s'exerce le télétravail.

Article L2143-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 32

Code du travail

Dans les établissements qui emploient moins de cinquante salariés, les syndicats représentatifs dans l'établissement peuvent désigner, pour la durée de son mandat, un membre de la délégation du personnel au comité social et économique comme délégué syndical

Article R3417-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 75 > 67

Code de la défense

-Le comité d'investissement suit, par délégation du conseil d'administration, l'exécution de la convention de gestion mentionnée à l'article R. 3417-21 et lui en rend compte. II.

Article R*1211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 00

Code de la défense

Il peut recevoir de l'officier général de zone de défense et de sécurité une délégation de pouvoirs et une délégation de signature, ou l'une des deux, dans les conditions fixées par arrêté du ministre de la défense.

Page 46 · 17 881 résultats

← Précédent Suivant →