société Martin et Guiheneuf font grief à l'arrêt de dire que, dans les recours entre les coobligés condamnés in solidum à indemniser le maître de l'ouvrage au titre de son préjudice matériel et des dépens

[...] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors: « 1°/ que le parasitisme consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d'un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser

que Carulos de X... ne pouvait ignorer qu'avec ce salaire, elle ne pouvait assurer le paiement de toutes les sommes dont il a bénéficié ; qu'il existe une disparité totale entre ces revenus et les dépenses

l'ensemble des éléments qui lui étaient soumis que le tribunal des affaires de sécurité sociale a estimé qu'il n'était pas inéquitable de laisser à la charge de Mlle X... les frais non compris dans les dépens

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience

que le prévenu était poursuivi pour contravention à ce texte et, d'autre part, que les juridictions pénales sont compétentes pour apprécier la légalité d'un acte administratif lorsque, de cet examen, dépend

Y..., demeurant à la même adresse, 3 / La société Dépan-rapid, dont le siège social est ...

X... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le pourvoi, que la transaction qui a pour objet l'indemnisation d'un préjudice est nulle, lorsque la fixation de celle-ci dépend exclusivement

Y... à la communauté ayant existé entre eux, au titre des dépenses d'honoraires d'avocats engagées par ce dernier pour la défense de ses intérêts tant devant le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

Falconetti et fils faisant valoir que la pose de la dalle sur ce chemin en zone boisée avait sectionné les racines des arbres et causé la mort de sept des treize arbres qui se trouvaient depuis des décennies

que son prédécesseur alors que celles de son employeur "mentionnaient" une augmentation des dépenses de réparation, des achats de pièces détachées et une récupération moindre de certaines factures et

(recettes et dépenses) et l'autre servant à l'encaissement des primes et au règlement des sinistres ; qu'en déclarant, au contraire, que M.

par chaque société, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1233-61 du code du travail ; 2°/ que si les conditions d'effectifs et de nombre de licenciements dont dépend

par chaque société, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1233-61 du code du travail ; 2°/ que si les conditions d'effectifs et de nombre de licenciements dont dépend

informatique, relatifs aux exercices 1993 et 1994, ainsi que les bilans et comptes de résultat au 31 décembre 1993 et à fin décembre 1994, qu'elle n'a pu examiner aucune pièce justificative des recettes et dépenses

d'entreprise présent dans l'usine à raison d'une journée par mois, l'absence de responsable ayant reçu délégation du chef d'entreprise pour faire respecter les consignes de sécurité et engager les dépenses

services rendus étaient déterminés dans chaque cas à l'initiative des locataires concernés eux-mêmes ; qu'en s'abstenant de rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, quelle aurait été la part des dépenses

qu'il incombe à l'organisme de sécurité sociale de démonter que la maladie professionnelle d'un salarié a été contractée exclusivement chez l'employeur au compte duquel elle souhaite inscrire les dépenses