Puis elle a été réinscrite au rôle à la demande de la caisse et les parties ont été convoquées à l'audience du 17 février 2026.

et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne les consorts Y... et la société

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

N° A 21-80.055 F-D N° 00037 RB5 11 JANVIER 2022 CASSATION PAR VOIE DE RETRANCHEMENT SANS RENVOI M.

[O] a adressé au greffe du juge d'instruction une demande d'actes, reçue le 30 juillet 2024, tendant à obtenir le versement de diverses pièces issues de cette procédure souche. 5.

G..., épouse K..., domiciliés tous deux [...], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

- Les sociétés [4] doivent être mises hors de cause, ayant fourni les documents demandés et n'étant plus visées par aucune demande. * [U] [J] a interjeté appel de cette décision.

La cassation est par conséquent encourue.

L’affaire a été appelée à l’audience du 14 janvier 2026 et, après deux renvois, a été retenue à l’audience du 04 mars 2026, Monsieur [X] [S], par l’intermédiaire de son avocat, ayant maintenu ses demandes

[U] [H], domicilié [Adresse 10], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, six moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

à la cour de : 'A titre principal Sur les chefs de dispositif objet de la cassation partielle et du renvoi devant la Cour d'Appel Vu le jugement rendu le 15 octobre 2019 par le tribunal de Grande

Par jugement rendu le 8 juin 2023 (RG F 21/463), auquel renvoie la cour pour l'exposé des demandes initiales des parties et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise a :

d'acte d'information ; 2) contre l'arrêt de la même juridiction, en date du 5 août 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des YVELINES sous l'accusation de vol avec arme, tentative d'homicide

; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9

du 15 avril 1981, et des actes subséquents, a refusé d'évoquer et renvoyer le ministère public à se pourvoir comme il appartiendra ; "aux motifs que l'ordonnance de renvoi ayant été rendue par une personne

La demanderesse au pourvoi n° T 24-11.566 invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

A l’audience du 19 septembre 2025, l’affaire a été renvoyée à une audience ultérieure afin que la CPAM soit mise en cause.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 avril 2000), que