En conséquence, - débouter Mme [P] [M] de la demande de dommages et intérêts pour discrimination à hauteur de 62 064 euros ; - débouter Mme [P] [M] de sa demande de dommages et intérêts pour violation

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2004, qui, après avoir condamné Simon Y... pour abus de confiance, l'a déboutée de ses demandes

En statuant ainsi, alors que la demande de dommages-intérêts formée devant la cour d'appel par le salarié aux fins d'indemnisation des conséquences de son licenciement en raison d'une inaptitude consécutive

irrévocable, du 19 octobre 2011, rendu sur renvoi après cassation, la même cour d'appel, après avoir constaté que la rétrocession était impossible, a dit que la société Marbi était recevable et fondée à demander

Par jugement contradictoire du 14 février 2022, le tribunal de commerce de Montpellier a : débouté la société Cafetec de sa demande principale et de sa demande de dommages et intérêts ; débouté la société

Il défend sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive en rappelant que la société CEMA a engagé de nombreuses procédures pour obtenir réparation d'un prétendu préjudice sans rapport avec

E... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat ; qu'un premier jugement du 10 février 1992 a constaté la caducité de l'instance en application

A titre reconventionnel, la société La Redoute a soulevé la nullité des modèles et formé une demande de dommages-intérêts pour déloyauté du fait du dépôt, par M.

Sur la demande de dommages et intérêts de la SCI Lawine-Albo pour exercice abusif d'une action en justice La SCI Lawine-Albo, condamnée à la démolition des ouvrages, sera déboutée de cette demande.

est intervenu volontairement à l'instance et lui a demandé des dommages-intérêts pour ses propos estimés diffamatoires ; que M.

La juridiction pénale de droit commun, après avoir prononcé sur l'action publique, est compétente pour statuer sur les demandes de dommages-intérêts qui lui sont présentées par une personne de statut civil

droit à une exception de nullité soulevée par les prévenus et les a en conséquence relaxés, l'Agence de services et de paiement (ASP), constituée partie civile, étant quant à elle déboutée de ses demandes

de dommages et intérêts pour préjudice subi, - confirmer le jugement du conseil des prud'hommes de Lyon en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts pour inexécution fautive

de dommages et intérêts pour préjudice subi, - confirmer le jugement du conseil des prud'hommes de Lyon en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts pour inexécution fautive

Par jugement du 26 novembre 2018, le conseil de prud'hommes a débouté la salariée de sa demande de dommages-intérêts au titre de la violation par la société de son obligation de sécurité, dit le licenciement

à son devoir de conseil. 4 - Sur les demandes de dommages et intérêts M.

Le salarié a formé des demandes additionnelles au titre de l'exécution de son contrat de travail et des demandes de dommages-intérêts pour harcèlement moral et méconnaissance par l'employeur de son obligation

Z... et rejeter sa demande de dommages-intérêts pour préjudice distinct, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que Mme Z... ne démontre pas qu'elle a dû se loger ailleurs depuis l'exécution des travaux

- Sur la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive formée par M.

pour le compte de son employeur et de ne pas saisir le conseil de prud'hommes ; qu'en soutenant que l'accord ainsi conclu n'avait pas été respecté, la société a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande