Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C B, épouse A a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision individuelle de notification du groupe de fonctions

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision individuelle de notification du groupe de fonctions RIFSEEP

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision individuelle de notification du groupe de fonctions RIFSEEP

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision individuelle de notification du groupe de fonctions RIFSEEP

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision individuelle de notification du groupe de fonctions RIFSEEP

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision individuelle de notification du groupe de fonctions RIFSEEP

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A C épouse B a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision individuelle de notification du groupe de fonctions

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C B épouse A a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision individuelle de notification du groupe de fonctions

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler la décision individuelle de notification du groupe de fonctions

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B épouse C a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler la décision individuelle de notification du groupe de fonctions

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A épouse C a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler la décision individuelle de notification du groupe de fonctions

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler la décision individuelle de notification du groupe de fonctions

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler la décision individuelle de notification du groupe de fonctions RIFSEEP du 21 novembre 2019 de la directrice déléguée à l'administration

Dans ces conditions, la non-conformité du garage n'est pas caractérisée. 5.

GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 186 F-D Pourvoi n° N 15-22.243 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Pourvois n° N 20-13.132 X 20-13.026 J 20-13.037 Y 20-13.073 T 20-13.091 Z 20-13.097 Q 20-13.134 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

individuelles et parfois incorporaient une surprime négative ; que ces manipulations permettaient d'obtenir des taux avantageux ; que M.

des augmentations de salaires fondée sur la catégorie professionnelle (cadre ou non cadre) mais non sur le coefficient hiérarchique, critère conforme à l'article 18-4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Sodemp, qui exploite l'hôtel "Le Méridien Paris Etoile", a conclu le 29 avril 1992

F..., à la différence de celui de M.