naturel et l'égout des toits ; que, par ailleurs, la démolition de la partie surélevée de l'immeuble a libéré de la superficie utilisable pour l'aménagement du sous-sol ; qu'il subsiste une petite difficulté

vérification supplémentaire sur ce point est également inutile ; la marque et le type de véhicule importent peu, dans la mesure où il ne peut être attendu de Y... en raison de son handicap et de sa difficulté

X... du fait que ses insuffisances professionnelles avaient été l'une des causes des difficultés de l'entreprise et en compromettaient le redressement, que sa gestion avait été marquée par une hausse constante

elle bénéficiait antérieurement mais correspondant au nouvel emploi et en décidant néanmoins que l'employeur n'avait pas satisfait à son obligation de reclassement, faute d'établir l'existence de difficultés

fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte de l'article L. 321-1 du Code du travail, que les difficultés

licenciement de Mme Y... ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée à lui payer une somme à titre de dommages-intérêts alors, selon le moyen, d une part, que la notion de difficultés

perte de chiffre d'affaires sur plusieurs années, implique une réorganisation de l'entreprise en fonction de la charge de travail prévisible, de sorte que la cour d'appel qui exclut la notion de difficulté

[I] soutenait qu'il avait, depuis cette date, rencontré d'importantes difficultés avec son précédent conseil, qui avait refusé de transmettre le dossier à ses successeurs, bloquant ainsi la poursuite de

de l'engagement des cautions, la société se trouvait dans une situation financière compromise, après avoir constaté que lors des assemblées générales de mars 1986, avaient été évoquées les graves difficultés

fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser au salarié une indemnité de licenciement et une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'existence de difficultés

économiques ; que la cour d'appel ne pouvait, tout en reconnaissant les difficultés conjoncturelles qu'il traversait et la baisse de ses bénéfices, estimer que ces éléments ne suffisaient pas à justifier

selon le pourvoi, d'une part, que ne peut être considéré comme un motif réel et sérieux de licenciement économique le simple intérêt financier de l'entreprise, sans nécessité véritable de pallier des difficultés

X... avait fait état de ce qu'il n'avait touché de rémunération personnelle que du 15 avril 1987 à fin 1987, date à laquelle il avait été licencié en raison des difficultés financières de la société créée

X..., et notamment les difficultés économiques, devaient s'apprécier au regard de l'ensemble des sociétés françaises et étrangères du secteur d'activité du groupe auquel la société Roth appartient sans

invalide au taux de 50 % et ce, jusqu'au 10 juin 1987, devant se déplacer avec deux cannes anglaises, et devant suivre des séances de rééducation, de sorte que l'expert précise expressément que ces difficultés

civil ; 2 / qu'une rémunération a un caractère forfaitaire lorsqu'elle est calculée d'après un tarif de base, fixé et convenu à l'avance, ce tarif fixé à l'avance pouvant varier en fonction de la difficulté

Pour dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que, sans qu'il soit nécessaire de vérifier la réalité des difficultés économiques ainsi que de la réorganisation de l'entreprise

réelle et sérieuse et en conséquence de la condamner à verser au salarié une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors : « 1°/ que caractérise des difficultés