-Présente un caractère substantiel toute modification des termes du contrat d'émission portant sur l'un des éléments suivants : 1° La date d'échéance de tout montant dû à raison des titres d'Etat ; 2° La diminution de tout montant dû à raison des titres

Article 221

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 50

Code général des impôts

du personnel et du montant brut des éléments de l'actif immobilisé de la société ; 2°) De l'abandon ou du transfert, même partiel, d'une ou de plusieurs activités entraînant, au titre de l'exercice de sa survenance ou de l'exercice suivant, une diminution

Article Annexe I

—

Cantonnement et désenfumage Les cellules de stockage sont divisées en cantons de désenfumage d'une superficie maximale de 1 600 mètres carrés et d'une longueur maximale de 60 mètres. 2.2.8.2.

Article Annexe B

—

Le déficit de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale devrait passer de 20,1 milliards d'euros en 2011 à 8,9 milliards d'euros en 2015, soit une diminution de plus de moitié.

Article R302-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 74 > 61

Code de la construction et de l'habitation

gestionnaire des logements concernés et comporte, pour chaque logement, les informations suivantes : 1° Informations relatives à l'identité du propriétaire ; 2° Localisation du logement, date de location du logement par l'association gestionnaire ; 3° Superficie

Article 35

—

Les diminutions réalisées en application du b du 1, des b et c du 2 et du 3 du présent II sont imputées sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques attribué aux collectivités concernées en application du I de l'article

Article 38

—

Les augmentations d'indices dues soit à une éventuelle augmentation de rémunération résultant du classement fixé au présent article, soit à un avancement d'échelon prévu à l'article 17 du présent décret entraînent une diminution équivalente de cette indemnité

Article 35

—

Pour les périodes postérieures au 30 juin 2011, cette diminution est réduite de deux trimestres au 1er juillet de chaque année jusqu'au 30 juin 2013 inclus puis d'un trimestre au 1er juillet de chaque année jusqu'au 30 juin 2024 inclus.

Article 3

—

La distance entre deux polygones adjacents ne peut être supérieure à 50 mètres et la superficie totale de l'emprise des travaux ne peut excéder 2 hectares dans le cas d'une consultation du téléservice préalable à des travaux urgents ou à une déclaration

Article Annexe I

—

Cantonnement et désenfumage Les combles sont divisés en cantons de désenfumage d'une superficie maximale de 1 600 mètres carrés et d'une longueur maximale de 60 mètres. 2. 2. 8. 2.

Article 3

—

. ― Les diminutions prévues aux 4,6,7,9,12 et 14 du II sont imputées sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers attribué aux départements concernés en application de l'article 52 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre

Article 199 undecies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 29

Code général des impôts

décret en fonction du nombre de personnes destinées à occuper à titre principal le logement et de la localisation de celui-ci ; 8° Un montant correspondant au moins à 70 % de la réduction acquise est rétrocédé par le contribuable sous la forme d'une diminution

Article 2

—

plans sont indiqués tous les bâtiments avec leur affectation, les voies de chemin de fer, les voies publiques, les points d'eau, canaux et cours d'eau ; e) La description de l'implantation de l'établissement : emplacement du site, environnement, superficie

Article 7

—

Sont considérées comme opérations d'emprise de très faible superficie au sens du II de l'article R. 554-27 du code de l'environnement, la pose d'un branchement ou d'un poteau, la plantation ou l'arrachage d'un arbre, le forage d'un puits, la réalisation

Article 3

—

bien immobilier : - les références cadastrales ; - les données de la parcelle ; - les données de la subdivision fiscale ; - nature et descriptif des biens ; - les éléments d'évaluation ; - identifiant de l'immeuble ; - indicateur de déclaration ; - superficie

Article Annexe II

—

128, D 129, D 130, D 253, D 254, D 256, D 258 Ensemble immobilier "Maison Neuve" Landéan D 260, D 263, D 266 Isère (38) Ruines de Fourvoirie Saint-Laurent-du-Pont C68 en partie, C70 en partie, C72 en partie afin de constituer une superficie

LEGIARTI000024225226

—

Alimentation des vaches laitières Sur l'exploitation, la superficie herbagère effectivement exploitée doit être au minimum égale à un hectare par vache laitière. 5.4.

Article 46 quaterdecies Y

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 75 > 98

Code général des impôts, annexe III

undecies C du code général des impôts ; 3° Les éléments mentionnés aux 1°, 3°, 4°, 5° et 6° du 2 du I, lorsque l'investissement est réalisé dans le cadre des dispositions des b et e du 2 de l'article 199 undecies A du code général des impôts ; 4° La superficie

Article Annexe I

—

Afin d'équilibrer le système de désenfumage et de le répartir de manière optimale, un DENFC de superficie utile comprise entre 1 et 6 m² est prévu pour 250 m² de superficie projetée de toiture.

Article Annexe 221-II-2/A.2 (suite)

—

que P = S x 3,0 personnes/m2 et Pmax = 0,25 Z où P = le nombre de personnes trouvant provisoirement refuge sur le palier ; on peut soustraire ce nombre de Z, la valeur de P ne pouvant dépasser 0,252 (arrondie au chiffre rond inférieur) ; S = la superficie

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