a été amenée, quoique ponctuellement, à payer directement les salariés de la SARL Gytra Tp ; qu'il s'évince suffisamment de ces circonstances l'existence d'un prêt de main-d'oeuvre par la SARL Gytra Tp

Commercial France , placé sous l'autorité directe du Président Directeur Général.

X... ne résultait pas du rapport des contrôleurs qui, bien qu'à une certaine distance du salarié, avaient indiqué avoir frappé à plusieurs reprises avant de voir "émerger le salarié", la cour d'appel n'a

[W] [N], directeur commercial salarié et père du gérant de la société Sopiru, coupable de complicité de séquestration en bande organisée et de vol commis sous la menace d'une arme et en bande organisée

faits fautifs et d'avoir dit son licenciement fondé sur une faute grave, alors, selon le moyen, que constitue un employeur au sens de l'article L. 122-44 du Code du travail le supérieur hiérarchique direct

Y..., engagé le 2 mai 1988 par la société Bollore Jival en qualité de chef d'établissement, a été licencié pour faute grave le 20 février 1997 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (

France (la Caisse), n'ayant pas réglé les cotisations afférentes aux deuxième, troisième et quatrième trimestres 1980 ni les pénalités et majorations de retard qui s'ensuivaient, mais ayant versé directement

X..., engagé le 17 novembre 1997 en qualité de directeur de magasin par la société Morin distribution, qui exploite un supermarché, a été licencié pour faute grave le 18 juillet 1999 ; Sur le second

que ce contrat conclu dans l'intérêt de l'entreprise et qui ne comporte aucun avantage au profit des salariés exclut en outre expressément l'existence d'un droit direct conféré aux salariés sur le compte

l'activité des différentes sociétés du même groupe ne peut être incluse dans l'assiette des cotisations du régime général de sécurité sociale du seul fait qu'il exerce par ailleurs la fonction de directeur

X... qui exerçait les fonctions de président-directeur général salarié de la société anonyme Cremona s'est personnellement porté caution auprès d'organismes bancaires, pour le remboursement des prêts consentis

dans la lettre de licenciement pour apprécier le caractère réel et sérieux du motif de la rupture ; au soutien du premier grief énoncé dans la lettre de licenciement à l'encontre du salarié, la société

X..., Z... de TT 48 et Oudot, directeur, étaient salariés de Thomson CSF-RCM, ils n'en étaient pas dirigeants, de sorte qu'il n'existait pas de commandement unique des deux entreprises auprès duquel puisse

clientèle aux Etats-Unis d'Amérique ; qu'il a été licencié pour motif économique le 4 octobre 2002 ; que contestant le motif de son licenciement et soutenant avoir été victime de harcèlement moral, le salarié

Elle emploie directement 267 salariés, avec un nombre d'emplois indirects d'environ 5 000 personnes (transports, maintenance, exploitation forestière…).

code de commerce ; 2°/ qu'en se déterminant aux termes de motifs dont il ne résulte pas, en fait, qu'au moment où est survenu l'accident, Mme X... intervenait dans le déchargement en qualité de directeur

X... a perçu l'allocation d'aide au retour à l'emploi à compter du 10 septembre 2001, de même qu'il avait perçu des allocations de chômage lorsqu'il avait été licencié du poste de directeur adjoint salarié

domicile, peuvent exercer leur mission en tant que prestataire de services avec leurs moyens en matériel et personnel auprès de ces personnes, ou en tant que mandataires de ces personnes qui emploient directement

des articles L. 412-11, L. 422-1 et L. 431-4 du Code du travail, que si la mission des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise ne peut concerner que les problèmes intéressant directement

confirmé les soupçons de la commercialisation de cartes électroniques et plastron Serap copiés par la société Galactea-MCSP, il n'avait pas permis d'identifier une participation ou une responsabilité directe