faisait pas partie des responsabilités du salarié, il devait néanmoins assurer aux responsables de la qualité sa collaboration dans la recherche des causes de non-conformité ; que l'arrêt attaqué, pour dire

O... fait grief à l'arrêt de dire que le partage des actions de la société au bénéfice de Mme P... sera réalisé en valeur ; Attendu que, sous le couvert d'un grief non fondé de manque de base légale

salariée était affectée, l'intéressée, qui a refusé les changements d'affectation proposés, a été licenciée pour faute grave par lettre du 16 juin 2011 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire

R... fait grief à l'arrêt de dire que les parties sont convenues de l'extinction de la servitude conventionnelle de passage grevant la parcelle [...] et d'ordonner la signature de l'acte de vente de la

syndicat des copropriétaires de la Résidence La Brèche (le syndicat) a assigné la société Noclar et Mme Y... en responsabilité et indemnisation ; Attendu que la société Noclar fait grief à l'arrêt de dire

rez-de-chaussée, les acquéreurs ont assigné leurs vendeurs en indemnisation de leurs préjudices sur le fondement de la garantie des vices cachés ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de dire

soutenant que la toiture était fuyarde, les a assignés en indemnisation sur le fondement des vices cachés ; Attendu que M. et Mme [R] font grief à l'arrêt d'accueillir l'action et dire

moyen, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de dire

laquelle Mme P... avait accordé une promesse de vente, est intervenue volontairement à l'instance ; Attendu que Mme P... et la SCI Paris Amsterdam font grief à l'arrêt de rejeter cette demande et de dire

O... a refusé de réitérer la vente ; que Mme U... l'a assigné en paiement de la somme prévue au contrat ; Attendu que Mme U... fait grief à l'arrêt de dire que la clause litigieuse constitue une clause

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à dire que Mme Z... avait commis un recel successoral sur le produit de la vente du bien immobilier revenant à leur mère sous déduction

Mmes V... et N... font grief à l'arrêt de dire qu'est réputée non écrite la clause « renouvellement » du bail reçu le 10 juillet 1995 et de dire que l'avis de non-renouvellement délivré le 2 novembre 2015

fait grief à l'arrêt de le condamner à rapporter à l'actif de la communauté des époux [H] et [P] [V] la somme de 130 662,43 euros et à l'actif de la succession de [P] [V] la somme de 802,66 euros, de dire

lui étaient pas imputables, n'a pas méconnu les textes et principes invoqués ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt de dire

En cause d'appel, la salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail et demandé à la cour d'appel de dire que cette prise d'acte avait les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse

Q... fait grief à l'arrêt de dire que les intérêts courent à compter du 10 novembre 2005, de dire que la majoration de l'intérêt légal court à compter du 17 janvier 2016, de cantonner à due concurrence

l'Eurl et la société Sagena en indemnisation de ses préjudices ; que l'Eurl a reconventionnellement sollicité le paiement d'un solde restant dû sur travaux ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de dire

fait grief à l'arrêt de déclarer son appel irrecevable alors, selon le moyen : 1°/ que le débiteur est recevable à interjeter appel du jugement qui arrête le plan de cession ; qu'en énonçant, pour dire