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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
686f4e30334d55acd19f1d70
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Elle considère que la somme réclamée est hypothétique dans son quantum, mais quelle est également excessive.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301997_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
de sa demande d'asile ainsi que la décision du même jour par laquelle le préfet du Doubs a décidé de l'assigner à résidence dans le département du Jura ; 2°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301998_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
de sa demande d'asile ainsi que la décision du même jour par laquelle le préfet du Doubs a décidé de l'assigner à résidence dans le département du Jura ; 2°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00189
3 mars 2009
3 mars 2009
contrats de mandats litigieux, qu'"en l'absence de toute précision de la part des sociétés Mécanobloc et Faram, l'intervention de Mme Y... pour la représentation du groupement peut s'expliquer par la double
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210320
26 mai 2016
26 mai 2016
DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie du Doubs
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2101395_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Mme B soutient que le directeur de la CAF du Doubs a commis une erreur d'appréciation. Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2022, la CAF du Doubs conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2101039_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Mme B soutient que le directeur de la CAF du Doubs a commis une erreur d'appréciation. Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2022, la CAF du Doubs conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
659f9b3b3328fa00087a27ac
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[J] [G] de ses demandes de réformation, - infirmer le jugement entrepris sur les postes de préjudice : pertes de gains professionnels actuels et doublement des intérêts au double du taux légal, Et,
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2207969_20240226
26 février 2024
26 février 2024
En ce qui concerne la double imposition alléguée : 5.
Source officielleciv1
6079433a9ba5988459c41abe
16 avril 1975
16 avril 1975
, TROISIEME ET QUATRIEME BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST ENCORE SOUTENU D'UNE PART, QUE C'EST L'ACTE OU L'OMISSION CONSTITUTIF DE LA CAUSE DU DOMMAGE ET NON LA CAUSE DE CETTE CAUSE QUI DOIT REMPLIR LA DOUBLE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201359
1 juillet 2010
1 juillet 2010
à ce que les dépenses afférentes à la maladie professionnelle de sa salariée, Madame X..., soient inscrites au compte spécial AUX MOTIFS QUE l'imputation au compte spécial était subordonné à la double
Source officiellecr
613724f1cd58014677419ace
23 avril 1990
23 avril 1990
écarté ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation de l'article 6 paragraphe 3a de la Convention européenne de sauvegarde, du principe de la légalité des délits et des peines, de celui du double
Source officiellecomm
613722e2cd58014677402b68
6 mai 1997
6 mai 1997
Cosme A..., demeurant ..., pris en sa double qualité de liquidateur judiciaire de la société Résidences Françoise X... et représentant des créanciers des onze sociétés civiles immobilières, 2°/ de la
Source officiellecomm
613723e2cd5801467740f6a9
15 octobre 2002
15 octobre 2002
restant due par le débiteur principal, sauf à priver la sanction de tout effet lorsque la somme dues par le débiteur principal est supérieure à la somme garantie, c'est-à-dire précisément dans les hypothèses
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110170
8 mars 2023
8 mars 2023
, procède à une double indemnisation le juge qui, en raison d'un manquement commis par un rédacteur d'acte à son devoir de conseil, réduit son droit à rémunération, tout en replaçant, par l'allocation
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024081930
23 mai 2011
23 mai 2011
Dans cette hypothèse, la différence de traitement ne pourrait, en outre, être regardée comme justifiée par une raison impérieuse d'intérêt général.
Source officielleAvis
CADA:20150593
19 mars 2015
19 mars 2015
Ce dernier est relatif à la délivrance par les conservateurs des hypothèques de la copie ou d'un extrait des documents autres que les bordereaux d'inscription, déposés à leur bureau dans la limite des
Source officielleAvis
CADA:20143378
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Ce dernier est relatif à la délivrance par les conservateurs des hypothèques de la copie ou d'un extrait des documents autres que les bordereaux d'inscription, déposés à leur bureau dans la limite des
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00944
14 mai 2014
14 mai 2014
avenant au contrat du 29 octobre 2004 : prime de dépaysement de 20 % y compris pendant les congés, prime d'embarquement de 610 euros par mois pendant la présence sur le lieu d'affectation et une prime de double
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8955b
26 février 2007
26 février 2007
l'indemnité mise à sa charge ; -condamné M.A... et la compagnie MAAF à lui payer la somme totale 17 531,63 € en réparation de son préjudice personnel, -dit que cette somme produirait intérêts au double
Source officiellePage 46 sur 840