Nicolas Y... conclut à la confirmation du jugement en y ajoutant la condamnation de Didier X... à lui payer la somme de 10.000 € sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, à supporter le droit proportionnel

Sur la demande de condamnation du défendeur aux frais d'exécution forcée La victime demande que les frais d’exécution forcée soient mis à la charge du débiteur, en ce compris les droits proportionnels

ROCA) et Monsieur [X] [N] la somme de 12.000 € (douze mille Euros) au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNE la SAS SAERT aux entiers frais et dépens de l'instance, ainsi qu'aux droits

dépens et à lui rembourser tout frais de recouvrement qu'elle serait contrainte de supporter, notamment en application des articles A.444-31 et suivants du Code de commerce, relatif à la détermination du droit

FACADE à hauteur de 331.338,28 euros, la condamner au paiement de la somme de 2500 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, la condamner aux entiers dépens en ce compris le droit

apos;[D] [S] contre [A] [U] (700 UB) et enfin, [pour] les demandes d'[D] [S] et de Maître [I] ès qualités contre [A] [U] (500 UB), est adapté à la nature de l'affaire ; Attendu ainsi, les droits

à la SARL [L] et [D] [Z] et la SA MMA Iard, chacune, une indemnité de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la SARL [L] et [D] [Z] de sa demande de paiement du droit

visé à l'article 8, un droit proportionnel dégressif à la charge du créancier.

1.556,39 euros, - charges 2011 (après le 2 mai 2011) : 780,88 euros ; 3° créances de toute nature non incluses dans le 1° et 2°, soit : Année 2014 – honoraires suivi dossier Chainer : 450,00 euros, - droit

créance du requérant et les frais sont détaillés comme suit : - capital restant dû : 566 527,56 euros ¿ intérêts : PM ¿ assurance-vie : 18 177,62 euros ¿ indemnité conventionnelle : 35 073,84 euros ¿ droit

les articles 12, 24 et 26 du décret susvisé ; Mais attendu qu'ayant constaté que Mme X... réclamait l'exécution forcée d'une promesse synallagmatique de vente portant sur un immeuble, c'est à bon droit

pénale ; Condamner IDP à payer à LAFARGE la somme de 440 € au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement des factures ; Condamner IDP à payer à LAFARGE les sommes dues au titre du droit

Société BROCELIANDE CONSTRUCTION à payer aux époux [W] la somme de 1.000 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive à exécuter un titre exécutoire ; - Ordonner que l’intégralité des droits

PIAULT-Y..., avoués à la Cour, tient par ailleurs des règles du mandat le droit de recouvrer le montant de son état de frais auprès de M.

retraite, des intérêts d'une profession à laquelle il n'appartient plus ; que sa demande de dommages et intérêts est irrecevable ; qu'il y a lieu à confirmation ; b) sur la perception d'un droit

de liquider I ' astreinte Mis les entiers dépens de l'instance et d'exécution, dont notamment les éventuels droits proportionnels de recouvrement à la charge du syndicat des copropriétaires la [Adresse

et émoluments des actes d'huissier de justice et du droit proportionnel de l'huissier normalement à la charge du créancier.

énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 26 mai 1994), que la société Carré noir diffusion (société CND) ayant pour objet la conception, l'assistance et le conseil dans le domaine du "design", de la promotion