Il en découle que cette délimitation doit être faite en prenant en considération non le nombre des électeurs mais le chiffre de la population.

avec la société EDF, aux droits de laquelle vient la société RTE Réseau de transport d'électricité (la société RTE), plusieurs conventions portant sur l'installation sur son fonds de neuf lignes électriques

X...a été engagé le 19 février 1975 par la société Motorola, devenue la société Valéo Equipements Electriques Moteurs (la société Valéo). Il a été licencié par lettre du 16 décembre 1993.

implicite du courrier du 5 juillet 2023 demandant l'annulation de la décision du maire du 9 mai 2023 enjoignant à l'opérateur Enedis de procéder dans les plus brefs délais à la coupure du branchement électrique

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, s'il est constant que des erreurs dans la répartition des électeurs entre les bureaux de vote des cantons d'Issoudun Sud et d'Issoudun Nord

B... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au maire de Lherm de rétablir l’alimentation électrique de son logement

la demande en démission d'office est entachée de détournement de pouvoir ; que depuis qu'il fait partie de l'opposition, il n'a cessé de subir de multiples intimidations et pressions, y compris sur sa vie

B... par « l'accès 2 », (via les parcelles [...] , [...], [...], [...] et [...] appartenant à L... et F...

Considérant que, contrairement à ce que soutient M.B..., l'organisation par la municipalité d'un service de véhicules permettant à des électeurs, notamment âgés, d'être transportés entre leur domicile

En raison de la situation d'entière dépendance des personnes détenues vis-à-vis de l'administration pénitentiaire, l'appréciation du caractère attentatoire à la dignité des conditions de détention dépend

personnelle, la vie professionnelle et les fonctions syndicales et électives, en veillant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes ; que cet accord doit prendre en compte l'expérience acquise

était d’utiliser le dispositif de diffusion proposé par l’ARPE, qui disposait seule des données personnelles des électeurs.

Tout électeur qui se trouve dans l'incapacité de recourir au vote électronique à distance peut se faire assister par un électeur de son choix pour voter sur le poste dédié mentionné au II.

mars 1993 son salarié Patrick Y... de nettoyer la véranda d'une maison d'habitation ; que cette véranda, haute de 2,45 mètres sur sa partie la plus élevée, était dominée à son aplomb par une ligne électrique

préalablement portées à la connaissance de l'assuré ; que pour que la garantie prévue à la police souscrite, couvrant les « préjudices résultant d'événements accidentels et qui surviennent dans [la] vie

Il y a un risque de choc électrique par contact indirect sur la totalité de l'installation électrique de cette partie de la maison. L'expert judiciaire a demandé à M.

/* LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurance GAN-VIE, société anonyme dont le siège est sis à Paris (9e), ..., en cassation

°) de mettre à la charge de la commune les frais d’expertise pour un constat réel et sérieux d’un professionnel pour établir et analyser les dommages et les nuisances de la puissante installation électrique