Codes de loi français

Article 231-2.03

Pour les engins non équipés de déversoirs réglables, les calculs seront effectués en supposant le puits partiellement rempli par des déblais homogènes ayant les différentes densités définies ci-dessus. 1.2.

Article 14

Le dossier technique de tout équipement destiné exclusivement aux navires de plaisance et les conditions de navigation à imposer aux engins de plage.

Article 1

. - Conditions techniques de construction du matériel fluvial et des engins de traction, conditions de circulation sur les rivières et les canaux. 2. Conditions de travail et d'hygiène du personnel.

Article Annexe 240-A.5

EXEMPTIONS AU MATÉRIEL D'ARMEMENT ET DE SÉCURITÉ ET AUX MOYENS DE PRÉVENTION DES CHUTES À L'EAU ACCORDÉES POUR LES NAVIRES, EMBARCATIONS ET ENGINS EXPLOITÉS DANS LE CADRE D'ACTIVITÉS ORGANISÉES PAR UN ORGANISME D'ÉTAT OU PAR UNE STRUCTURE MEMBRE D'UNE

Article Annexe Ic

Européenne de la Sécurité Aérienne EASA Form 1 Formulaire de conformité utilisé pour (re)mise en service ESD ElectroStatic discharge Décharge électrostatique pouvant nuire à l'intégrité d'un système ou d'un équipement ETOPS Engine

Article 223 a-III/07

Les embarcations de sauvetage doivent être fixées aux engins de mise à l'eau et, à bord des navires à passagers d'une longueur égale ou supérieure à 80 mètres, chacune des embarcations de sauvetage doit être arrimée de telle façon que son extrémité arrière

Article 262

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 91

bateaux de sauvetage et d'assistance en mer ; 3° Les opérations de livraison, de location, de réparation et d'entretien portant sur des objets destinés à être incorporés dans ces bateaux ou utilisés pour leur exploitation en mer, ainsi que sur les engins

Article 5-11

Cette signalisation s'adresse aussi aux engins de déplacement personnel motorisés et aux cyclomobiles légers. SI3. Signalisation avancée d'une direction interdite aux véhicules de transport en commun de personnes. SI4.

Article Annexe IV

Essais engins spéciaux 1.2.4.1. Essais des engins lourds sur route 0,05 0,15 0,25 Taux horaire 1.3.

Article Annexe

Réglementation de l'activité Le mécanicien doit être titulaire : -soit d'une autorisation de conduite établie par le chef d'entreprise pour le déplacement interne à l'entreprise des engins hors production (tracteur d'une puissance supérieur de 50 CV)

Article 221-III/13

Si nécessaire, le navire doit être conçu de manière que les embarcations soient protégées, à leur poste d'arrimage, contre les avaries dues aux grosses lames. 3 Les embarcations de sauvetage doivent être fixées aux engins de mise à l'eau. 4.1 Tous les

Article Annexe 211-1.A.2

passagers ont normalement accès en exploitation, à l'exclusion des : - cabines et couloirs attenants, toilettes ; - escaliers ; - surfaces occupées en permanence par des agrès et apparaux ; - sur faces sous les escaliers et sous les canots et autres engins

Article 175-01

Dont la conception doit assurer : a) son fonctionnement par tout type de conditions météorologiques à terre, sur le pont d'un navire, dans un engin de sauvetage, en contact avec l'eau de mer, les hydrocarbures, et l'exposition au rayonnement solaire ne

Article 150-2.01

; (3) Etanchéité des ouvertures dans les superstructures ; (4) Sabords de décharge ; (5) Ouvertures de bord ; (6) Ventilateurs et tubes d'aération ; (7) Dossier de stabilité ; b) Autres éléments liés à la sauvegarde de la vie humaine en mer : (1) Engins

Article A4241-53-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 93

Les bateaux, engins flottants et convois portant la signalisation visée aux chiffres 2 et 3 de l'article A. 4241-48-14 sont éclusés séparément des autres bateaux. 10.

LEGIARTI000034266865

polluantes Conformité aux dispositions du règlement (UE) 2016/1628 relatif aux exigences concernant les limites d'émission pour les gaz polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins

Article R250-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 08 > 66

les organismes professionnels les plus représentatifs des transports publics routiers de voyageurs ou de marchandises et trois par le collège des consommateurs du Conseil national de la consommation ; 3° Lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins

Article L1214-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 67

nombre de places de stationnement de ces parcs, en cohérence avec les conditions de desserte en transports publics réguliers de personnes du territoire couvert par le plan de mobilité, et la mise en place de stationnements sécurisés pour les vélos et engins

Article Annexe IV

L'organisme agréé s'assure que les personnes effectuant les audits dans le secteur de la climatisation de véhicules, engins et matériels mentionnés à l'article R. 311-1 du code de la route ont déjà réalisé de tels audits durant l'année précédente ou ont