avaient été conclus pour l'entretien spécifique des ascenseurs installés par la société Schindler et si le remplacement complet de ces ascenseurs en raison de la nouvelle réglementation, par un fabricant

Conseil d'Etat : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 772 619 euros (554 512 836 francs djiboutiens) au titre du règlement de livraisons de fournitures, travaux de remise en état et d'entretien

compte-rendu ou le rapport annuel d'exploitation 2015 établi par la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR) ; 2) le contrat d'affermage passé avec la SAUR ; 3) les contrats de maintenance et d'entretien

statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension immédiate de la signature du contrat relatif au marché public concernant les prestations d'entretien

des désordres affectant le circuit à température positive, et notamment les pertes de fréon, étaient probablement dus au fait que les techniciens missionnés par la société Janville dans le cadre de l'entretien

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geste malencontreux ne suffisait pas à expliquer sa chute qui n'aurait pas eu lieu si elle avait été parfaitement scellée sur son support, d'autre part, que l'accident avait pour cause ce défaut d'entretien

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De même, les prestations de mise en conformité d'installations de raccordement au réseau d'assainissement collectif proposées à leurs propriétaires par un établissement public territorial constituent un

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n° 2 du 15 octobre 1981 : « faute par le fermier de pourvoir à l'entretien des ouvrages et installations du service, la collectivité pourra faire procéder, aux frais du fermier, à l'exécution d'office

Code de la sécurité sociale ; Mais attendu qu'après avoir relevé que la société admettait employer, outre les 48 personnes occupées aux travaux de montage et de démontage, 130 salariés à des travaux d'entretien

B... excluait la garantie des dommages résultant d'un défaut caractérisé d'entretien et de réparation incombant au propriétaire et connu de lui (article 17.2. des conditions générales de la police) et

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gardé la propriété des tribunes après l'acquisition du terrain par la commune en 1947 ; qu'il ressort des pièces du dossier que celle-ci assurait de manière habituelle, avec l'accord de la société, l'entretien

tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 29/04/2025, Monsieur, [L], [Y] -, [Adresse 2], entretien