lui est faite par le préfet, cesser les travaux ou l'exploitation de la surface litigieuse dans le délai imparti", le préfet a mis en demeure les sociétés SODIRENNES et l'ETANG, exploitantes des établissements

Cet arrêté est affiché sur la porte de l'établissement pendant la durée de la fermeture ".

, à laquelle il se référait expressément ; qu'ainsi la mise en oeuvre de l'accord cadre du 7 février 2017 se ferait au niveau de chacun des établissements concernés après élaboration d'un projet le concernant

Aux termes de l'article R. 5122-2 du code du travail : " L'employeur adresse au préfet du département où est implanté l'établissement concerné une demande préalable d'autorisation d'activité partielle.

pour 2014 peut être confiée, dans les conditions prévues par le présent article et nonobstant toute disposition contraire de leurs statuts, à l'Agence nationale de la recherche ainsi qu'à d'autres établissements

n° 19 "Exploitation sol CDG" et au sein des premiers collèges des électeurs des établissements 11 et 9 en vue des élections des délégués du personnel de ces établissements et d'avoir en conséquence annulé

justice administrative : 1°) d'enjoindre, avant-dire droit, au Premier ministre et au ministre des solidarités et de la santé de produire aux débats l'ensemble des éléments à sa disposition permettant d'établir

ne peut offrir au fonctionnaire dont l'emploi est supprimé un emploi correspondant à son grade, celui-ci est pris en charge par le centre de gestion compétent ou par la collectivité ou l'établissement

sécurité des malades ; 2° Lorsque les conditions techniques de fonctionnement prévues au 3° de l'article L. 712-9 ne sont pas respectées ... ; La décision de suspension est transmise sans délai à l'établissement

délégués du personnel (...) " ; qu'aux termes de son article L. 1233-36 : " Dans les entreprises dotées d'un comité central d'entreprise, l'employeur consulte le comité central et le ou les comités d'établissement

délégués du personnel (...) " ; qu'aux termes de son article L. 1233-36 : " Dans les entreprises dotées d'un comité central d'entreprise, l'employeur consulte le comité central et le ou les comités d'établissement

délégués du personnel (...) " ; qu'aux termes de son article L. 1233-36 : " Dans les entreprises dotées d'un comité central d'entreprise, l'employeur consulte le comité central et le ou les comités d'établissement

délégués du personnel (...) " ; qu'aux termes de son article L. 1233-36 : " Dans les entreprises dotées d'un comité central d'entreprise, l'employeur consulte le comité central et le ou les comités d'établissement

délégués du personnel (...) " ; qu'aux termes de son article L. 1233-36 : " Dans les entreprises dotées d'un comité central d'entreprise, l'employeur consulte le comité central et le ou les comités d'établissement

au moins deux mentions de master distinctes et avoir été adressées à au moins deux établissements d'enseignement supérieur.

cause un tarif conforme aux textes en vigueur et les autorités compétentes doivent, conformément aux dispositions de l'article L. 351-6 du même code, en tirer les conséquences sur le financement de l'établissement

A ce titre, il doit avoir fait l'objet d'un arrêté d'autorisation de fonctionnement du CNAPS du ressort de chacun des établissements concernés par le présent marché.

la recherche scientifique est, par nature, variable et personnelle. / Son montant est fixé, chaque année, par le président-directeur général, le directeur général ou le directeur de chacun des établissements

toute autre structure interne, en cohérence avec les projets médicaux des établissements concernés, avec le projet médical partagé du groupement hospitalier de territoire lorsqu'elle est établie au titre

Les requérants ont eu accès aux juridictions civiles et administratives, qui ont établi les responsabilités pour la contamination du premier requérant par le VIH et ont alloué des dommages-intérêts.