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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

66103bbcc9ea95b316fdea7d

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66103bbdc9ea95b316fdea9b

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

659c461e5882b39b2e7089ca

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

; 2° Son état mental impose des soins immédiats assortis soit d’une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d’une surveillance médicale régulière justifiant une prise

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65a6d21e47251e2b242165d9

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L.3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65a6d21f47251e2b2421682a

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65aebb2054a01215df740e75

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65b2af9ffd6229a4e58737fe

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65b400e1753f879640d294f0

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

; 2° Son état mental impose des soins immédiats assortis soit d’une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d’une surveillance médicale régulière justifiant une prise

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65b400e1753f879640d2950b

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

; 2° Son état mental impose des soins immédiats assortis soit d’une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d’une surveillance médicale régulière justifiant une prise

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65b9472c5a029d9e20d7ee65

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65bc61c14fb290a34607404d

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

; 2° Son état mental impose des soins immédiats assortis soit d’une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d’une surveillance médicale régulière justifiant une prise

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65bc61c54fb290a3460740b5

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

; 2° Son état mental impose des soins immédiats assortis soit d’une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d’une surveillance médicale régulière justifiant une prise

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65bc61ec4fb290a3460742f8

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

; 2° Son état mental impose des soins immédiats assortis soit d’une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d’une surveillance médicale régulière justifiant une prise

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

661824b64e82250580d1f8ec

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6581e8283ea7c8c1124f2a05

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

; 2° Son état mental impose des soins immédiats assortis soit d’une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d’une surveillance médicale régulière justifiant une prise

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6581e8293ea7c8c1124f2bc8

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

sur la décision du directeur d’un établissement mentionné à l’article L. 3222-1 du même code que lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : 1° Ses troubles mentaux rendent impossible son

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6581e8293ea7c8c1124f2c99

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

658b22c22c4a0d96dcd77912

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

; 2° Son état mental impose des soins immédiats assortis soit d’une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d’une surveillance médicale régulière justifiant une prise

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

658b22c22c4a0d96dcd7794a

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

; 2° Son état mental impose des soins immédiats assortis soit d’une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d’une surveillance médicale régulière justifiant une prise

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65970034f74364d4a5c58759

T. Judiciaire

4 janvier 2024

4 janvier 2024

; 2° Son état mental impose des soins immédiats assortis soit d’une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d’une surveillance médicale régulière justifiant une prise

Source officielle

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