conciliation, soit le 22 janvier 2008, Ordonne la remise des documents conformes sans avoir lieu à astreinte, Condamne Madame X... à payer à la société CENTRAL TÉLÉCOM la somme de 5 780 ¿ pour non exécution

NIPO sur ses demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail.

supplémentaire consacré à l'ouverture et la fermeture de l'officine, représentant selon elle un total de 79,53 heures, et en outre, de lui avoir retiré l'accès à certains modules informatiques pendant l'exécution

X... a été engagé le 26 avril 2002 en qualité de vice-président ; Il a pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre du 11 octobre 2005 avec demande accordée de dispense d'exécution de

B... la somme de 20 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE pour l'année 2007, le salarié était toujours en cours d'exécution de son préavis,

Madame [O] [B] adressait à la société EQUINOX HEALTHCARE, le 28 décembre 2015, une lettre de démission, lui demandant d'être dispensée de l'exécution de son préavis.

est inopérant puisque le cheval [D] [B], qui a été infesté, n’a pas voyagé à l’extérieur de la pension en juillet et août 2024, - la résiliation est justifiée par une faute grave ne donnant lieu à l’exécution

La lettre de licenciement précisait que le contrat de travail prendrait fin au terme du préavis de quatre mois.

mandat social le 15 décembre 2010 ; Il a été convoqué le 16 décembre et re-convoqué le 20 décembre 2010 à un entretien préalable fixé au 3 janvier 2011 et licencié le 12 janvier 2011 avec dispense d'exécution

ailleurs pas justifié d'un mécontentement relatif aux prestations de travail de Monsieur [Y] de la part des clients avant cette période, même si une prestation effectuée pendant la durée d'exécution

Jacques B... les sommes de 3.747,18 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 374,71 € au titre des congés payés afférents, 10.097,69 € à titre d'indemnité légale de licenciement, 12.000 € à titre

P... ainsi que la confirmation par ce dernier de sa décision de mettre fin pour motif personnel à son contrat de travail de chef d'atelier, cette démission avec dispense d'exécution du préavis non rémunéré

persistance à ne jamais présenter de façon simultanée votre carte de professionnel de santé électronique du GIP-CPS, accompagnée de votre code confidentiel quand la non présentation de cette carte, prévue

dans l'exercice de ce droit, les circonstances et conditions de la mise en oeuvre de cette décision ne s'avérant pas présenter un caractère brutal ni vexatoire, en particulier quant à la dispense d'exécution

écrit sur un gilet jaune « [B] menteur voleur escroc » le 7 janvier 2019 alors que vous êtes en cours d'exécution du préavis du licenciement dont vous avez fait l'objet.

a été apportée et était dispensée de l'exécution de son préavis de deux mois.

Convoqué par courrier du 2 juillet 2008 à un entretien préalable fixé au 15 juillet 2008, il a été licencié le 4 août suivant pour motif économique, avec exécution du préavis de 3 mois.

La cour confirme cette disposition des premiers juges par des motifs adoptés, en l'absence d'élément nouveau.

un entretien préalable à une mesure de licenciement pour motif économique fixé au 25 mai 2009 et celle-ci a été licenciée par lettre du 4 juin 2009 sans possibilité de reclassement avec dispense d'exécution

le transfert des contrats de travail se fait conformément aux dispositions de l'Article 1224-1 du code du travail, Prends acte du fait que le repreneur a été informé des deux démissions en cours d'exécution