Mutuelles du Mans assurances IARD (MMA IARD), société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 31 mars 2015 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant

CE QUE DE DROIT l'exception d'irrecevabilité soulevée par la société ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPAGNY LTD (Police n°27753J) au regard de la prescription biennale; Et dans l'hypothèse où ladite police

fondées soit sur une cause de nullité, soit sur une clause du contrat d'assurance ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a fait une fausse application de cette disposition en l'opposant à la compagnie AXA,

[F] [D], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Q 19-17.224 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2019 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Citya

[U] [V] [Y], domicilié [Adresse 3]), a formé le pourvoi n° N 22-11.185 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la

concomitamment au contrat de prêt par eux conclu, le 18 mars 1983, avec la société SOFI-SOVAC, alors que, selon le moyen, il incombe au souscripteur d'un contrat d'assurance de déclarer à l'assureur les

concomitamment au contrat de prêt par eux conclu, le 18 mars 1983, avec la société SOFI-SOVAC, alors que, selon le moyen, il incombe au souscripteur d'un contrat d'assurance de déclarer à l'assureur les

[S] [H] a souscrit auprès de la société Direct Assurance, de la marque de la SA AVANSSUR, une assurance pour un véhicule d'occasion Renault Clio immatriculé [Immatriculation 5] acquis en avril 2018 par

Philippe Y..., domicilié [...], tous deux pris en leur qualité d'ayant droit de Roger Y..., contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2017 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige les opposant

[C] a souscrit auprès de la société Sogecap un contrat d'assurance-vie. 2.

financiers pour atteindre 532 000 francs, et le crédit fournisseur a quadruplé pour atteindre un montant de 5 600 000 francs en 1992 ; que la cour d'appel déclare que le concessionnaire a valablement souscrit

[N] [K], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

égard aux facultés du souscripteur ; qu'un tel caractère s'apprécie au moment du versement au regard de l'âge, des situations patrimoniale et familiale du souscripteur ainsi que de l'utilité du contrat

L'assurance souscrite prévoit qu'en cas de décès de l'assuré 1 - soit Monsieur [L] - le prêt souscrit est garanti à 100 % pour l'assuré 2 à 50 %.

Les adhérents doivent avoir un lien de même nature avec le souscripteur' ; Que le fait que ce type de contrat constitue une stipulation pour autrui, qui impliquerait l'accord du souscripteur pour recevoir

référencement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 22-20.880 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant

2°/ la société E... , société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 février 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige les opposant

dans l'affaire opposant : APPELANTES : S.A.