secrétariat le 1er février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sérignan à sa demande de communication d'une copie du dossier relatif à la réalisation du lotissement « Les Terres Marines » (exclusion

À TITRE SUBSIDIAIRE ET EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, o PRONONCER l'annulation de la décision d'exclusion définitive en date du 19 septembre 2023 prise à l'encontre de Madame [O] [H].

désordres affectant prétendument le bardage soient intégrés au champ de l’expertise judiciaire à venir ; Subsidiairement, délimiter la mission de l’expert judiciaire à l’examen du bardage d’origine à l’exclusion

décision du 27 septembre 1982 par laquelle le directeur départemental du travail et de l'emploi de la Marne a rejeté son recours gracieux dirigée contre la décision du 19 mai 1982 et a confirmé son exclusion

La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ; / 5° L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.

Y... qui prévoyaient, au titre de l'exclusion de garanties, que "le vol ne devra pas être entrepris ou poursuivi en infraction à la réglementation concernant les conditions de vol et les qualifications

de la fonction publique : « L’exclusion temporaire de fonctions, privative de toute rémunération, peut être assortie d’un sursis total ou partiel. (…) / L’intervention d’une exclusion temporaire de fonctions

syndicat des copropriétaires, alors, selon le moyen : 1°/ que les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré étant à la charge de l'assureur, sauf exclusion

du préjudice d'exploitation, alors, selon le moyen, que la clause d'exclusion de garantie dans un contrat d'assurance doit être formelle et limitée, ce qui n'est pas le cas lorsqu'elle donne matière à

    On the same date the exclusion order became final and enforceable.

The applicant was deported to Algeria in November 2002 under the temporary exclusion order.

to hold a hearing; and the period of exclusion had been extended beyond the 45-day maximum.

La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ; / 5° L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.

  The applicant’s exclusion from Russia and his appeals against it (a)    The exclusion order against the applicant On 8 March 2017 the applicant was returning to Russia from Norway via

N'ETAIT PAS TITULAIRE DU PERMIS DE CONDUIRE ET QU'ELLE NE POUVAIT DES LORS INVOQUER A SON PROFIT LA CLAUSE D'EXCLUSION DE LA POLICE, ALORS QU'IL AURAIT APPARTENU A LA VICTIME, QUI RECLAMAIT L'EXECUTION

temporaire de fonctions d'une durée de deux mois soit substituée à la sanction d'exclusion définitive du stage prononcée le 7 août 2006 à l'encontre de Mlle Sandrine B, auxiliaire de puériculture stagiaire

La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ; 5° L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.

D... une sanction d’exclusion définitive du collège.

une juridiction non séparable de ses fonctions de dirigeant » et qu'elle ne s'applique que dans deux hypothèses précisément décrites, définit l'étendue du risque couvert et ne s'analyse pas en une exclusion

Il convient de se reporter à la notice d'information qui prévoit les risques garantis et les exclusions.