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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03154_20241105
5 novembre 2024
Le 18 janvier 2007, un permis de construire a été accordé à la société Les Grands Randeaux de l'Ermitage pour édifier, sur le terrain de la halte nautique, un bâtiment à usage de restaurant.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501233_20250306
6 mars 2025
bien comporté en détention ; - ses 5 enfants résident en France et il pourvoit à leur éducation et à leur entretien, il a multiplié les diligences pour s'intégrer sur le plan professionnel, il exploite
1ère Chambre
DCA_20NT03728_20220624
24 juin 2022
Elle soutient que : - le fait qu'elle ait déclaré beaucoup plus de chiffre d'affaires que le total des tickets Z journaliers pour chaque année d'exploitation en litige ne permet pas de déclarer la comptabilité
Chambre sociale
61639401ec3936ac10a09f54
27 septembre 2010
de 41 ans, que compte tenu de la spécificité de ses fonctions il n'a retrouvé un emploi et a dû quitter la métropole pour s'installer outre-mer, que depuis le mois de septembre 2009, il a repris l'exploitation
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00711_20260313
13 mars 2026
B... est le gérant, exploite un restaurant sur les parcelles cadastrées section C n° 1331 et 740 sur le territoire de la commune de Lecci.
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2400068_20240216
16 février 2024
autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public pour une parcelle cadastrée HK 125 située sur le territoire de la commune de Saint-Paul au lieu-dit A d'eau à Saint-Gilles, sur laquelle elle exploite
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018396533
21 mars 2008
A a exploité personnellement jusqu'en 1971 un restaurant qu'il avait acquis, à Mandelieu, puis l'a donné en location-gérance à la SA des restaurants de l'Oasis dont il était président-directeur général
5ème chambre 2ème section
662bf14ae266e89ef1189e74
25 avril 2024
JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort ****** La société JOHI exploite un restaurant situé [Adresse 1] à [Localité 4].
Chambre 1-2
6973a7bfcdc6046d47716de4
22 janvier 2026
immobilière (SCI) des Chèvrefeuilles, a donné à bail à monsieur [Z], aux droits duquel vient aujourd'hui monsieur [S] [I], un local commercial situé [Adresse 7] à [Adresse 3] (83310), aux fins d'exploitation
Cour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912d1
20 mars 2014
Le 31 décembre 2007, un incendie s'est produit dans l'immeuble voisin (où était exploité un restaurant) appartenant à M. Y..., assuré auprès du GAN.
CTX PROTECTION SOCIALE
662aa42ec8a1343b8cd63fbd
23 avril 2024
Pôle social - N° RG 23/00562 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJKT EXPOSE DU LITIGE : La société S.A.R.L [4] a pour activité l’exploitation d’un restaurant “[5]” en location gérance.
662aa42fc8a1343b8cd63fd3
Pôle social - N° RG 23/00559 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJKP EXPOSE DU LITIGE : La société S.A.S [5] a pour activité l’exploitation d’un restaurant “[6]” en location gérance.
662aa42fc8a1343b8cd63fd8
Pôle social - N° RG 23/00563 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJKU EXPOSE DU LITIGE : La société S.A.S [6] a pour activité l’exploitation d’un restaurant “[7]” en location gérance.
Pôle 5 - Chambre 5
67f0ba62ea6533065f551ec2
3 avril 2025
EXPOSÉ DU LITIGE La société Coll'Dis, grossiste alimentaire, vendait des produits à la société Chez Elham, qui exploite un restaurant.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2305113_20240105
5 janvier 2024
Le requérant a signé avec la SARL SECEPA, qui exploite un restaurant à Amboise, un contrat d'apprentissage pour la période du 18 mai 2023 au 27 août 2024 et le gérant de cette société témoigne de l'assiduité
2ème chambre
DCA_23PA01999_20241023
23 octobre 2024
La SARL Bistro de l'Arc a pour activité l'exploitation d'un restaurant avenue de la Grande Armée à Paris.
6253cbb7bd3db21cbdd8e141
26 février 2010
JMBJ RESTAURATION un bail commercial relatif à des locaux destinés à l'exploitation d'un restaurant et situés Anse l'Etang Tartane 97220 TRINITE, moyennant un loyer mensuel initial de 21 600 Euros ,soit
6253cddebd3db21cbdd94c87
15 avril 2021
FAITS ET PROCÉDURE Propriétaire de divers lots au sein de la Résidence [Établissement 1]) où il exploite le restaurant dénommé [Établissement 2], M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01337
30 juin 2010
X... a été employé par la société Les Dunes, qui exploite un restaurant-plage à Théoule-sur-Mer, du 1er avril au 30 septembre 2004 et du 18 avril au 30 juin 2005 ; que le salarié a saisi la juridiction
DTA_2100185_20230403
3 avril 2023
B est co-gérant et associé de la société Le Lézard qui exploite un restaurant à Palavas-les-Flots.
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