R..., expert, alors, selon le moyen : 1°/ que l'exigence d'impartialité requise de tout expert judiciaire s'apprécie objectivement ; que l'arrêt attaqué relève que l'expert, M.

, du code du travail, alors, selon le moyen : 1°/ QU'il résulte de l'article L.4614-12 2° du code du travail que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel à un expert

fait par le tribunal des conclusions des experts Z... et Borne, désignés respectivement, le premier pour rechercher quelles conséquences l'accident avait eues pour le blessé sur le plan corporel et, le

depuis la date de l'accident ; qu'elle fait valoir que son absence du salon de coiffure a contribué à la désaffection de la clientèle et au dépérissement de son fonds de commerce ; que néanmoins l'expert

, de la débouter de sa demande d'indemnisation au titre du préjudice commercial, alors, selon le moyen, "que suivant les dispositions de l'article L. 13-15.1 du Code de l'expropriation, les biens expropriés

Lucien, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2001, qui, pour exportations sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné à des pénalités

Simon, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 3 avril 1996, qui, pour exportation réputée sans déclaration de marchandises prohibées et contravention à la

, que de déterminer le préjudice subi, c'est-à-dire son montant ; qu'alors que l'expert-comptable expose que le montant des anomalies correspond probablement à celui des détournements, Rémy X... et Philippe

de représentant des créanciers du redressement judiciaire de Mme Simone Y..., 2°/ de la SCP René et Laurent Mayon, dont le siège est ..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société d'exploitation

Vigne par Me Y... de l'examen de la comptabilité des entreprises concernées, par les services de police au cours de l'enquête et par l'expert désigné par le magistrat instructeur, en vue d'obtenir communication

X..., auteur du rapport du 19 mars 1986 n'était aucunement l'expert de Y...

légal à compter du 1er janvier 1991 pour ce qui concerne l'incapacité totale temporaire, la perte d'activité libérale et la perte en capital allégués par le demandeur ; "aux motifs que le requérant expose

Nîmes, compte tenu du coût des travaux de récupération, tout en constatant que les travaux nécessaires à leur dépose sont susceptibles de l'endommager et à rendre leur réutilisation aléatoire, comme l'expert

élément étranger à cette notion, à savoir les versements mensuels effectués par ceux-ci à la Société économique de Rennes, sur les recettes du magasin, élément ressortissant du calcul du seul déficit d'exploitation

peut être soumis à déplafonnement au motif que les lieux loués sont affectés principalement à une activité de bar, tabac, journaux s'adressant à une clientèle distincte de celle de l'hôtel-restaurant exploité

Y..., victime d'un accident dont Djamel X... a été déclaré entièrement responsable, la somme de 309 689 francs ; "aux motifs qu'aux termes d'un rapport particulièrement précis, l'expert-comptable désigné

cette demande, alors, selon le moyen, "1 / que , par arrêt devenu définitif en date du 8 juillet 1993, la cour d'appel avait expressément dit que le principe d'une indemnité d'éviction était acquis, l'expert

Pierre Z... n'apportait pas la justification de sa participation à une exploitation commerciale du bien litigieux ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; Sur