mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée par le défendeur : Attendu que les parties civiles avaient relevé appel du jugement qui n'avait fait

rendu l'arrêt suivant : Sur les premiers moyens du pourvoi principal et du pourvoi incident, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 décembre 2001), que la SCI Le Plateau d'Avron a fait

celui indiqué dans le contrat et dans le dossier de permis de construire déposé par le constructeur; - la société Maisons Pierre lui a néanmoins fait régulariser un document intitulé “procès-verbal de

Faits et procédure 1.

société Bati Chablais, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 12 septembre 1995), que la société Leman Gel, assurée par la compagnie Groupama Mutasudest, selon police dommages-ouvrage, a fait

dolosives communes au vendeur et à ses constructeurs"; qu'en énonçant que les manoeuvres dolosives seraient, "selon les écritures mêmes des copropriétaires", le fait de l'entreprise générale avec la connivence

L'association a fait assigner M.

S... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'un véhicule qui présente des anomalies de carrossage par rapport aux valeurs fixées par son constructeur est affecté de

[H] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes à l'encontre de la société Zohra, alors : « 1°/ que la cession d'un lot issu d'une division en vue de construire une maison individuelle entre nécessairement

réclamée par la société Gsage ; Très subsidiairement, - constatant qu'elle échoue à rapporter la preuve, qui lui incombe, de l'évaluation des préjudices allégués et de leur lien de causalité avec la faute

XK..., constructeur de la maison des époux XK..., a fait valoir que ces derniers avaient été condamnés envers les consorts J...

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 juillet 1991), que la société Cédis, assurée par la compagnie Cigna France, ayant fait

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 24 juin 2002), que la société civile immobilière Les Glaciers (la SCI), assurée selon police "dommages-ouvrage" et constructeur

Faits et procédure 1.

constructeur, ait délibérément fait le choix de passer outre (Civ. 3ème, 15 décembre 2004, n° 02-16.581, 02-17.893, 02-16.910).

ni la publication du présent arrêt ni la démolition ; que la constitution de partie civile d'Hervé X... est recevable en la forme ; qu'en effet, en sa qualité de voisin immédiat, il ne peut lui être fait

La société CGI Bat fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M.

Toutefois, la faute éventuelle des constructeurs ou des maîtres de l'ouvrage n'est pas à ce stade de nature à exonérer le fournisseur de sa responsabilité sur le fondement de l'article 1792-4 du code civil