Il faut également fixer les revêtements de sol. Lorsque le navire fait route, les échappées doivent être dégagées d'obstacles tel que chariots servant au nettoyage, literie, bagages ou paquets. 1.4.

Article 221-II-1/44

—

à partir des circuits d'air comprimé principaux ou auxiliaires par l'intermédiaire du clapet de non-retour installé dans le local de la génératrice de secours. 4.1 Lorsqu'un système automatique de démarrage n'est pas requis et lorsqu'il peut être prouvé

Article D614-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 82

Code rural (nouveau)

de l'article L. 381-1 du code de la sécurité sociale ou de tout autre dispositif précédent d'assurance vieillesse des parents au foyer ; 2° Etre titulaire d'un diplôme, titre ou certificat de niveau 3 ou supérieur, quelle que soit la spécialité ou prouver

Article 4

—

A l'expiration de ce délai, faute de régularisation, la demande d'agrément provisoire est réputée caduque.

Article Annexe 2

—

. - Faute disciplinaire, insuffisance professionnelle ou maîtrise insuffisante de la langue française préjudiciable à l'exercice des fonctions ; Le praticien

Article 226-5.02

—

Lorsque l'énergie électrique constitue le seul moyen d'assurer les services auxiliaires indispensables à la propulsion et à la sécurité d'un navire, il faut prévoir une source principale d'énergie électrique comprenant au moins deux générateurs, dont

Article 2

—

(2) Par week-end, il faut entendre la période comprise entre le vendredi (20 heures) et le lundi (8 heures). Le choix de l'indemnisation ou du repos compensateur relève de l'autorité hiérarchique.

Article 31

—

en tant que représentant de l'ordre de la circonscription peut, notamment : Délibérer sur toute question intéressant les professions relevant de sa compétence ; Saisir la chambre régionale de discipline de la région, ou de toute autre région, des fautes

Article 12

—

l'objet, pour des faits en relation directe avec les événements d'Afrique du Nord, soit d'une incarcération suivie d'un non-lieu, d'une relaxe ou d'un acquittement, soit d'une garde à vue ou d'une détention provisoire suivies d'une mise en liberté faute

Article Annexe I, art. 3

—

et préposés dans l'exercice de leurs fonctions ; d) Lorsque l'assuré est une personne morale, à ses présidents administrateurs, directeurs généraux et gérants ainsi qu'à leurs conjoints, ascendants et descendants. 2° Les dommages provenant d'une faute

Article 18

—

Faute de prescriptions édictées par le préfet dans ces délais, le déclarant peut entreprendre les travaux.

Article D732-12-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 73 > 70

Code rural (nouveau)

Faute d'une réponse dans le délai mentionné à l'alinéa précédent, le capital décès ne peut plus être alloué.

Article R322-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 34

Code des assurances

-Les membres du conseil de surveillance sont responsables des fautes commises dans l'exécution de leur mandat. Ils n'encourent aucune responsabilité en raison des actes de la gestion et de leur résultat.

Article R163-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 04

Code de la sécurité sociale

° de l'article L. 5121-1 ; ― soit ne constituent qu'une alternative à l'utilisation d'une spécialité pharmaceutique, allopathique ou homéopathique disponible ; ― soit sont susceptibles d'entraîner des dépenses injustifiées pour l'assurance maladie, faute

Article L1323-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 17

Code de la défense

En cas d'infraction, le personnel désigné au 1° est passible des sanctions prévues dans son statut administratif pour fautes dans le service.

Article L521-3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 34

Code de la construction et de l'habitation

représentant de l'Etat dans le département ou le maire ou, le cas échéant, le président de l'établissement public de coopération intercommunale sont réputés avoir satisfait à l'obligation de relogement s'ils ont proposé aux personnes concernées qui, faute

Article 292

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 21

Code général des impôts

la valeur ajoutée elle-même ; 2° Les frais accessoires, tels que les frais de commission, d'emballage, de transport et d'assurance intervenant jusqu'au premier lieu de destination des biens à l'intérieur du pays ; par premier lieu de destination, il faut

Article L1142-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 62 > 82

Code de la santé publique

que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute

Article L621-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 72 > 39

Code de commerce

La responsabilité du contrôleur n'est engagée qu'en cas de faute lourde. Il peut se faire représenter par l'un de ses préposés ou par ministère d'avocat.

Article 1418

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 47

Code de procédure civile

La convocation adressée au défendeur précise en outre que, faute de comparaître, il s'expose à ce qu'un jugement soit rendu contre lui sur les seuls éléments fournis par son adversaire. Ces mentions sont prescrites à peine de nullité.

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