Au regard du dispositif ainsi mis en place, qui sera en outre doté, selon la société pétitionnaire d'un mécanisme de signalisation (feu vert/rouge) indiquant la présence d'un véhicule dans le monte-véhicule

4 ans ont été victimes d'un accident de la circulation le 15 Janvier 2004, le véhicule qu'elle pilotait ayant été heurté par un véhicule circulant sur une voie perpendiculaire après avoir franchi un feu

" sur la route, - avoir tourné à gauche puis entrepris une marche arrière "pour bien se remettre dans l'axe de circulation" et voir des feux dans son rétroviseur, - avoir constaté que la voiture qui arrivait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

W..., qui circulait sur sa moto, est entré en collision avec un train touristique géré par l'association des Chemins de fer forestiers d'Abreschviller à l'intersection de la voie ferrée avec la route départementale

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1, 4 et 6 de la loi du 5 juillet 1985, R. 413-17, R. 234-1 du code de la route

conducteur doit simplement marquer l'arrêt devant un feu jaune fixe ou passer lorsqu'il ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes ; qu'en ayant reproché à M.

Il en va de votre sécurité mais également de celles des autres usagers de la route.

arrière gauche impliquait une inefficacité de ce feu, partant la responsabilité des prévenus que la Cour ne pouvait pas écarter sans omettre de tirer de ses propres constatations les conséquences qui

parce que ses essuie-glaces étaient en panne, n'aurait pas déduit de ses constatations les conséquences légales qui s'en évinçaient ; alors que, d'autre part, un gyrophare avant ne constitue pas des feux

ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE L'ARTICLE 6 DU DECRET N° 79-886 DU 12 OCTOBRE 1979 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA ROUTE EN TANT QU'IL REND OBLIGATOIRE L'USAGE DES FEUX

fait de l'arrêt que, au moment où le camion a démarré pour tourner sur sa droite, le cyclomoteur était devant le camion puisqu'il est constaté, que, tournant sur sa droite, le camion a écrasé avec sa roue

U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 MAI 2026 1°/ La Fédération

Par contre, tout conducteur dont le véhicule représente momentanément un danger pour les autres usagers de la route et qui est en mesure de le signaler est astreint à prendre toutes les mesures utiles

déclaré tenu à l'entière réparation des dommages ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 4 de la loi du 5 juillet 1985, R. 40-2 du Code de la route

Attendu que l'arrêt attaqué (Colmar, 14 novembre 2001), rendu sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance de Colmar dans un litige locatif opposant les consorts X... à la société Restaurant "Au Fer

avril 1993, qui l'a condamné, pour homicide involontaire, à 4 mois d'emprisonnement dont 2 mois avec sursis, ainsi qu'à diverses amendes pour défaut de visite technique et infractions au Code de la route

[N] établit que les feux de route de la Peugeot 205 étaient éclairés à l'avant, non à l'arrière ; que M.