Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2407023_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Garnier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2407035_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Garnier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2408375_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Garnier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleChambre référés
669ab14230bd4f0c3f6b81f6
19 juillet 2024
19 juillet 2024
RE F E R E N° Du 19 Juillet 2024 N° RG 24/00109 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZGU 71G c par le RPVA le à Me Dominique DE FREMOND, Me Estelle GARNIER - copie dossier - 2 copies service expertises
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86375
19 septembre 2002
19 septembre 2002
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP DUTHOIT-DESPLANQUES Me GARNIER ARRÊT du : 19 SEPTEMBRE 2002 N° : N° RG : 02/00742 DÉCISION DE LA COUR :
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86376
19 septembre 2002
19 septembre 2002
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP DUTHOIT-DESPLANQUES Me GARNIER ARRÊT du : 19 SEPTEMBRE 2002 N° : N° RG : 02/00742 DÉCISION DE LA COUR :
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88ac6
7 décembre 2006
7 décembre 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP DUTHOIT-DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me GARNIER ARRÊT du : 07 DECEMBRE 2006 No : No RG : 06/00643 DÉCISION DE
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a68a
7 décembre 2006
7 décembre 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP DUTHOIT-DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me GARNIER ARRÊT du : 07 DECEMBRE 2006 No RG : 06/00643 DÉCISION DE
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947eb
14 novembre 2019
14 novembre 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/11/2019 Me Thierry CARON Me Estelle GARNIER PARQUET GENERAL ARRÊT du : 14 NOVEMBRE 2019 No
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947f2
14 novembre 2019
14 novembre 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/11/2019 Me Thierry CARON Me Estelle GARNIER PARQUET GENERAL ARRÊT du : 14 NOVEMBRE 2019 No
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e79
11 mars 2021
11 mars 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/03/2021 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 11 MARS 2021 No : 64 - 21 No
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200282
19 février 2015
19 février 2015
(les consorts Y...), placée en redressement judiciaire par jugement du 18 février 2014, a engagé à l'encontre de la SCI une procédure de saisie-vente des meubles garnissant le logement familial des consorts
Source officielleciv1
613720dccd580146773ef020
25 avril 1989
25 avril 1989
remboursement de la valeur du mobilier qu'elle avait acquis pour meubler les studios aux motifs que le contrat ayant lié la société civile immobilière et l'AVA prévoyait que celle-ci s'engageait à garnir
Source officielleChambre Civile
69df227bcdc6046d47480ff0
14 avril 2026
14 avril 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/04/2026 Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 14 AVRIL 2026 N° : - 26 N° RG 24/02291 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBYZ
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c2fc
2 octobre 2008
2 octobre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER Me DAUDE Parquet Général TC ORLEANS ARRÊT du : 02 OCTOBRE 2008
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d2b
25 mars 2021
25 mars 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/03/2021 Me Alexis DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 25 MARS 2021 No : 72 - 21 No RG
Source officielleJuge unique 6
DTA_2401378_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A, - et les observations de Me Diouf-Garin. Me Diouf-Garin indique que l'arrêté du 19 mars 2024 n'a pas été notifié et qu'elle se réserve le droit de l'attaquer après notification régulière.
Source officiellecr
613725a6cd5801467741f7f3
1 juillet 1997
1 juillet 1997
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GARNIER
Source officiellecr
613725a9cd5801467741f9c1
16 juillet 1997
16 juillet 1997
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GARNIER
Source officiellecomm
613723becd5801467740d90d
6 juin 2001
6 juin 2001
Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M.
Source officiellePage 46 sur 836