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178 208 résultats pour « grands déplacements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc45bd3db21cbdd8fa5f

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

proposition d'une mission temporaire sur le site d'Evreux (Eure) pour une durée de six mois à compter du lundi 29 juin 2009, en qualité de conducteur de travaux avec le bénéfice d'une indemnité de grands

Source officielle
CA

Chambre 4-8

600ff6455fddde6baf01cd84

Appel

15 janvier 2021

15 janvier 2021

S'agissant des indemnités forfaitaires de grand déplacement, la SAS Getex soutient que le salarié est présumé être en grand déplacement lorsqu'il accomplit une mission professionnelle et qu'il est empêché

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69cf5112cdc6046d47f231c0

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Même qu'il m'a dit 'moi je viens pas de [Localité 5] comme toi et je touche pas le grand déplacement'.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6031fa52925cec32b32b9e33

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

fictifs et de primes exceptionnelles ; - qu'il bénéficiait d'une carte essence et péage et qu'il n'avançait donc aucun frais, n'effectuant aucun grand déplacement ou déplacement à l'étranger, - qu'en

Source officielle
CA

9e Chambre C

6031fa52925cec32b32b9e34

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

fictifs et de primes exceptionnelles ; - qu'il bénéficiait d'une carte essence et péage et qu'il n'avançait donc aucun frais, n'effectuant aucun grand déplacement ou déplacement à l'étranger, -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e3e

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

Delphine DELEBOIS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Vu l'ordonnance de non-conciliation, frappée du présent appel, rendue le 19 juillet 2012 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61630e49da3e3d3066036718

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

: à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 décembre 2009 (R.G. n° F 08/01969) par le Conseil de Prud'hommes - formation de départage - de Bordeaux, section Industrie, suivant déclaration

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6274bc502799a9057d5dd008

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Il présente un décompte mentionnant le nombre d'indemnités de repas et d'indemnités de grand déplacement figurant sur les bulletins de salaire (et ce nombre correspond effectivement à ce qui est mentionné

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00523

Cassation

28 mars 2017

28 mars 2017

les pièces de la procédure que les salariés détachés ont bénéficié d'un salaire horaire supérieur au salaire minimum en France, des congés payés, des heures supplémentaires et des indemnités de grand

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03758_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Il a été transporté au centre hospitalier de Montluçon où a été diagnostiquée une fracture céphalo-tubérositaire plurifragmentaire à grand déplacement de l'humérus gauche avec médialisation/incarcération

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e43060740db0008fa9275

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

, -condamné la SARL Baches Diffusion Balagne à verser à Monsieur [J] [O] la somme de 370,39 euros au titre de l'indemnité du temps de transport d'un grand déplacement, -condamné la SARL Baches Diffusion

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61628531c10e2193c5780944

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

, perçoit une indemnité de grand déplacement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

697afe15cdc6046d47106f30

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

- Modification du salaire brut mensuel de 2 426,72 euros à 1 521,25 euros avec indemnité de grand déplacement. - Prélèvements à la source réalisés avec des taux de 0.9 à 0.5 ou de 4.5 à 7.5%.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

643a4238d83dbd04f5fb290b

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Lorsqu'une mutation sera envisagée, un délai de prévenance d'au moins un mois devra être respecté.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69d0a202cdc6046d4711018a

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

[T] présente une inaptitude définitive au poste de moniteur éducateur mais a des capacités médicales restantes pour un poste administratif ne requérant pas de grands déplacements.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10835

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

chantier dont l'éloignement lui permettait toujours de rentrer à son domicile le soir ; que l'attestation de Monsieur G..., chef de chantier, selon laquelle ce dernier a "effectué plusieurs chantiers en grands

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

69fc2637cdc6046d47e21f87

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION LES DEMANDES AU TITRE DE L'EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL la demande de rappel d'indemnités de déplacement un salarié de la métallurgie en déplacement professionnel ne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10584

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

L'article L 3121-4 du code du travail précise que le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif, sauf s'il dépasse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

67f8a5c7ec820a3a2a05e804

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

- Déclarer irrecevable la demande reconventionnelle de l'employeur.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

69fc2633cdc6046d47e21f6b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION LES DEMANDES AU TITRE DE L'EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL la demande de rappel d'indemnités de déplacement un salarié de la métallurgie en déplacement professionnel ne

Source officielle

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