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142 463 résultats pour « horaire »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00934

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

octobre 2008 à l'accord du 18 décembre 2001 relatif à l'ARTT (La Réunion) ; 2°/ que les heures de travail accomplies en l'absence de temps d'inaction au-delà de 35 heures de travail pendant les horaires

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01082

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

travail des salariés stipulent expressément que la rémunération forfaitaire correspond à deux cent dix-sept ou deux cent dix-huit jours de travail effectif par an et tient compte de "dépassements d'horaires

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00929

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

accomplies n'incombe spécialement à aucune des parties, il appartient néanmoins au salarié d'étayer préalablement sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires

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CC

soc

61372688cd580146774264ce

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

1999) d'avoir infirmé le jugement du 25 mars 1998, d'avoir reçu le salarié en son appel et de l'avoir condamné à lui payer une somme d'arriérés de salaire et d'avoir à lui payer désormais un salaire horaire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00913

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

, la production d'un tableau sans indication d'horaires et manifestement non conforme à la réalité (puisque comportant non pas des erreurs ponctuelles mais systématiquement des mentions nécessairement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00656

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

courriels adressés hors de l'agence dans des horaires décalés que rien ne justifie.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200526

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

[S] [Y] a signé, le 28 septembre 2010, une convention prévoyant la rémunération de l'avocat sous la forme d'un honoraire de diligences calculé sur la base d'un taux horaire de 300 euros et d'un honoraire

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201181

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

librement convenir d'un honoraire complémentaire et d'un honoraire de résultat ; que la convention prévoyant ces honoraires est communiquée au bâtonnier, qui donne un simple avis ; qu'en retenant, pour

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200295

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

moyen : 1°/ qu'est nulle la convention d'honoraire qui ne prévoit qu'un honoraire de résultat exclusif de tout honoraire de diligences ; qu'en l'espèce, le premier président a constaté que « la convention

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soc

61372461cd5801467741506e

Cassation

31 octobre 2005

31 octobre 2005

l'insuffisance des éléments apportés par le salarié et qui sont de nature à étayer sa demande ; que, dès lors, en statuant comme il l'a fait, sans même examiner les éléments de nature à justifier les horaires

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soc

61372157cd580146773f2f4c

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

collecteur dans une parcelle soumise à des travaux de drainage, le Service départemental a subi une perte, et qu'en outre l'intéressé n'avait pas su faire respecter par les membres de son équipe les horaires

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soc

61372137cd580146773f1ed6

Cassation

8 mars 1990

8 mars 1990

jugement de l'avoir condamné à payer des heures supplémentaires, alors que, selon le moyen, la convention collective du transport sanitaire ne prévoit le paiement des heures d'attente qu'à 66 % du tarif horaire

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soc

61372325cd58014677405fc1

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

que le juge ne peut, pour rejeter une demande d'heures supplémentaires, se fonder sur l'insuffisance des preuves apportées par le salarié ; qu'il doit examiner les éléments de nature à justifier les horaires

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soc

613721b7cd580146773f6765

Cassation

5 novembre 1992

5 novembre 1992

caissière par les Etablissements Emmanuelli prenait son repos hebdomadaire le mercredi, qu'à la reprise de ses fonctions à la suite d'un accident du travail, elle a été informée d'une modification des horaires

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soc

61372669cd580146774255c4

Cassation

10 décembre 1992

10 décembre 1992

supplémentaires et les pièces établies par lui-même ne relevant que les heures de travail conformes à la règlementation et n'en a pas tiré en conséquence la nécessité d'entendre ses témoins sur ses horaires

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soc

61372211cd580146773f9fa2

Cassation

14 octobre 1993

14 octobre 1993

de prud'hommes de Trouville, 16 mars 1992) de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'heures supplémentaires alors selon le moyen d'une part qu'elle n'avait pas signé son contrat de travail, l'horaire

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soc

61372272cd580146773fd213

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

licenciement abusif et préjudice moral, alors, selon le moyen, qu'en affirmant que le fait de confier à une vendeuse très qualifiée un poste de caissière-gondolière tout en lui maintenant son salaire et son horaire

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soc

6137227acd580146773fd81b

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

qualité d'agent de fabrication pour travailler en équipe dans l'établissement de Pau ; qu'à la fermeture de cet établissement, elle a été mutée en juillet 1985 à l'établissement de Lourdes avec un horaire

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soc

6137234bcd58014677407eab

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

X... visant à exclure précisément l'application à l'espèce du repos compensateur ; alors, d'autre part, qu'en attribuant une force probante à deux pièces contenant des horaires de travail signées de

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CC

soc

61372488cd58014677416462

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

salarié ; que bouleversant l'économie du contrat de travail, elle constitue une modification que le salarié est en droit de refuser ; qu'en tenant pour fautif le refus du salarié d'accepter le nouvel horaire

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