[Y] a été engagé par la société Unilog, devenue Logica puis CGI France, le 17 juillet 1998 en qualité d'ingénieur de réalisation. 5.

de calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement, le conseil de prud'hommes a violé l'article R. 122-2 du Code du travail et l'article 29 de la Convention collective nationale métallurgie ingénieurs

PAHNTOS, dont le siège est au Pecq (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1986 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 1re section), au profit de La CAISSE DE RETRAITE DES INGENIEURS

de réception du 28 novembre 1985, refusant de travailler dans des conditions mal définies, et que, d'autre part, c'est en violation des articles 5, 6 et 7 de la convention collective nationale des ingénieurs

Z..., l'employeur avait procédé à son remplacement par la création de deux postes, celui de directeur technique de formation ingénieur et celui d'agent de méthode; que la cour d'appel, qui n'a pas recherché

par le décret du 28 juin 1930, à appliquer, pendant 30 ans, le plan simple de gestion agréé par le Centre régional de la propriété forestière des pays de Loire, le 21 février 1989, avec l'acord de l'ingénieur

tiré les conséquences de leurs propres constatations, violant, de ce fait, les dispositions de l'article 1134 du Code civil, ensemble celles de l'article 28 de la Convention collective nationale des ingénieurs

postérieurement à son licenciement, la société SEPS avait recruté pour effectuer les tâches qui étaient jusqu'alors les siennes une assistante commerciale ainsi qu'un assistant de direction et un ingénieur

position Repère III prévue par la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie ; Attendu que M.

unilatéralement la clause de non-concurrence figurant dans son propre contrat ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil et l'article 16-2, alinéa 2, de l'avenant "ingénieurs-cadres

au regard de l'article 29 de la convention collective, ainsi que des articles 1er et 7 de l'annexe II de celle-ci ; Mais attendu que, selon l'annexe II de la convention collective nationale des ingénieurs

s'abstenir de discuter le motif donné au licenciement par l'employeur, c'est-à-dire la réalité et le sérieux des exigences des sponsors ayant, parait-il, déterminé la réorganisation de l'équipe d'ingénieurs

que la société Géoservices fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 13 décembre 1988), d'avoir décidé que la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils

de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 8, paragraphe 3, de la convention collective des ingénieurs

X..., engagé le 25 février 1985 en qualité d'ingénieur technico-commercial par la société Imunelec, a été licencié le 15 juillet 1989 après avoir refusé un nouveau poste dans la société Merlin Gérin, dont

rendus applicables aux cotisations dues au titre, respectivement, du régime d'assurance vieillesse complémentaire et du régime d'assurance invalidité-décès des architectes, agréés en architecture, ingénieurs

du préjudice porté à l'intérêt collectif de la profession, alors « que aux termes du 3 e alinéa de l'article 25 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

. **** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Mr [J] [L] a été engagé le 26 février 2001 en qualité d'ingénieur consultant, statut cadre, position 2.1, coefficient hiérarchique 110 en

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.