Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
985 résultats pour « interprète assermenté »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
985 résultats pour « interprète assermenté »
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EXTRAIT
Article Annexe 8-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 63
. - Avec une base de données : Interprétation du domaine de gestion décrit (données, dépendances fonctionnelles, règles de gestion). Systèmes de gestion de bases de données relationnelles. Schéma relationnel.
Article Annexe à l'article A. 3113-39-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 43
différentes taxes liées au potentiel de l'entreprise et les formalités déclaratives ; -connaître les différents régimes de TVA applicables en transport de personnes et leur mode de déclaration (TVA intracommunautaire) ; -à partir du bilan, calculer et interpréter
Article Annexe I-6 art R131-3 et R132-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 52
Si elle ne parle pas ou ne comprend pas suffisamment la langue française, elle peut demander à être assistée d'un interprète de son choix à ses frais ou d'un interprète choisi par la fédération, ses organes déconcentrés ou, le cas échéant, la ligue professionnelle
Article 1
Ils sont munis du matériel nécessaire pour délivrer un retour d'information pouvant être reçu et interprété par une personne handicapée. 12° Emplacements d'arrêt de véhicule de transport collectif L'emplacement d'arrêt, jusqu'à la bordure, est situé à
Article 1
en biens et services culturels 132g ECAD consultants - IESA (Institut d'études supérieures des arts) II Concepteur en systèmes mécaniques 200n ADALES - CFA Léonard de Vinci II Chef de projet en ingénierie de l'éducation à l'environnement (éco-interprète
Article CAHIER DES CHARGES
INTERPRETATION DES RESULTATS. 10.1. Dans tous les essais prévus au paragraphe 8, le pendule doit continuer son mouvement après l'impact et atteindre au moins un angle de 20° avec la verticale. 10.2.
Article 1
II Coordonnateur de projet de solidarité internationale et locale 341p 5 ans Institut de formation et d'appui aux initiatives de développement (IFAID) - Aquitaine II Chef de projet en ingénierie de l'éducation à l'environnement (éco-interprète
Article Annexe Ia
ATTENDUS : • les différents éléments du produit sont repérés, • les matériaux constituant le produit sont identifiés, • les formes et les dimensions du modèle sont repérées et identifiées, • les données techniques et de fabrication du modèle sont interprétées
Article Annexe 11-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 59
. – Intervenants participant aux activités de réduction des risques Les actions de réduction des risques sont réalisées par les professionnels du champ sanitaire, social et éducatif, de la médiation (médiateurs, interprètes, modérateurs de forums internet
Article Annexe
Article 35 : Agents assermentés Les agents et gardes, que le concessionnaire aura fait assermenter pour la surveillance et la police des ouvrages de la concession et de ses dépendances, devront être agréés par le préfet.
Article L43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 73
Les fonctionnaires et agents de l'agence habilités à cet effet et assermentés dans les conditions prévues à l'article L. 40 sont autorisés à procéder aux contrôles nécessaires pour rechercher et constater par procès-verbaux les manquements aux dispositions
Article L5211-9-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 01
intérieure, les agents de police municipale des communes membres mis à disposition par convention à cet effet, les gardes champêtres recrutés ou mis à disposition en application des articles L. 522-1 et L. 522-2 du même code et les agents spécialement assermentés
Article Annexe I
- capacités et compétences du socle professionnel commun Socle professionnel commun aux trois options C1 - s'informer, analyser SAVOIR-FAIRE À PARTIR DE INDICATEURS D'ÉVALUATION C1.1 - identifier, analyser la demande Lire et interpréter
LEGIARTI000043683576
-Interprétation 1. Définitions, interprétation 1.1. Sauf stipulation expresse contraire, les termes et expressions définis ci-après auront la signification qui est portée en regard de chacun d'eux : Titre Ier : OBJET.
Article Annexe I b
S1-2-3 Installations, matériels et outillages S1-2-3-1 Les machines (Principes et possibilités) - Le bâti de pompage - Le bâti de formation - Décoder le synoptique du bâti de pompage - Citer les différentes phases de pompage - Interpréter
Article Annexe
Interprétation d'une enquête épidémiologique - Discuter et interpréter les résultats des principaux types d'enquête épidémiologique. No 73. Risques sanitaires liés à l'eau et à l'alimentation.
Article Annexe II
C 2-09 Analyser, interpréter les images vidéo et alerter si nécessaire. C 2-10 Gérer les alarmes. C 2-11 Alerter et/ou intervenir. C 2-12 Traiter une anomalie. C 2-13 Préserver les traces et indices.
Article Annexe (suite)
VI - Évaluation Assurée par l'ensemble de l'équipe pédagogique, l'évaluation se veut une concrétisation et une formalisation des compétences attendues, en particulier selon les trois fonctions de danseur-interprète, de compositeur, et de spectateur, avec
Article Annexe I (suite)
spatio-temporels pour reconstruire la géographie ou la chronologie des événements ; - repérer les liens logiques pour comprendre les tenants et les aboutissants d'une situation ; - repérer les différents protagonistes et leurs relations ; - repérer et interpréter
Article Annexe
Au sens de la présente Convention, à moins que le contexte n'exige une interprétation différente : a) L'expression « Etat contractant » désigne, suivant les cas, la France ou la Russie ; b) Le terme « France » désigne les départements européens
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