sociétés ; Attendu que la société Taxis de la Tour fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la salariée, pour la période postérieure au 1er octobre 2003, des sommes à titre de dimanches travaillés, jours

[E] 1-1) Sur l'instauration du travail les jours fériés et élargissement des périodes d'ouverture de l'entreprise ' Travail les jours fériés L'accord de 2000 ne comporte aucune disposition portant

[Z] 1-1) Sur l'instauration du travail les jours fériés et élargissement des périodes d'ouverture de l'entreprise ' Travail les jours fériés L'accord de 2000 ne comporte aucune disposition portant

de la convention collective applicable ; qu'il n'explicite pas sa demande au titre des indemnités de dimanches et jours fériés ; Qu'en statuant ainsi, sans examiner les éléments de preuve qui lui étaient

B la somme correspondant à la rémunération de ce jour férié. L'état de l'instruction ne permettant toutefois pas de déterminer précisément le montant dû à M.

procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ces textes que lorsque le délai d'un mois pour former une contestation relative à une saisie-attribution expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour

II est rappelé (page 3, pièce 1 Ter) : « 1er mai: assimilé à un jour férié lorsqu'il se situe un dimanche ».

de salaire, sauf celle afférente aux heures supplémentaires non effectuées durant le jour férié ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le moyen unique, en tant qu'il vise le 8 mai : Vu l'article

X... n'invoquait pas qu'il avait travaillé un jour férié mais se fondait sur les dispositions de l'article 27 de la convention collective modifiées par l'accord départemental du 25 octobre 1978 qui prévoit

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 2 octobre 1990) d'avoir rejeté sa demande dirigée contre son ancien employeur la société Sapal, en paiement d'un rappel de salaires correspondant aux jours fériés

qui a constaté que les agents malades (AHS et AS) de la maison de retraite "Les Colombes" avaient bénéficié de tout temps du maintien de leur traitement lequel englobait les indemnités de dimanche et jours

400 heures à celle mensuelle de 25 heures pour les travaux supplémentaires effectués par les agents du service départemental des eaux et de l'assainissement autres que ceux effectués la nuit ou les jours

au paiement d'un jour férié travaillé calculé sur la base de l'amplitude horaire réalisée au cours de la journée, qu'ils ont droit à une rémunération calculée sur la base d'une journée de travail correspondant

X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes relatives aux heures de garde, aux heures supplémentaires, aux frais de déplacement et aux jours fériés travaillés, alors, selon le moyen

X... n'indiquait pas les dimanches et jours fériés qu'il prétendait avoir travaillés ; de sorte qu'en accueillant intégralement la demande du salarié au titre des dimanches et jours fériés en se bornant

lorsque le jour non travaillé coïncide avec le 1er mai ou avec tout autre jour férié.

jours calendaires, de sorte que sont décomptés comme jour de congés en sus des jours ouvrables, les jours de repos hebdomadaire (dimanche) ainsi que les jours fériés et chômés, sans aucune exclusion ;

et 1134 du Code civil : Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure qu'un usage s'était instauré au sein de la société Ressorts Industrie concernant la récupération des samedis tombant un jour

, en précisant si l’obligation de présentation s’applique les dimanches et les jours fériés ou chômés (…) ». 3.

2010 et le délai pour former appel étant d'un mois, la cour d'appel constate que le délai pour former cet appel avait déjà expiré le 12 avril 2010, l'appelant n'ayant pas soutenu qu'un ou plusieurs jours