Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 324 résultats pour « jugement ordonnant le maintien en détention provisoire »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R444-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 12 > 80
Les aides à l'installation et au maintien sont octroyées dans la limite :
Article 8
SITUATION NOUVELLE SITUATION Corps et échelons Grades et échelons Directeur Chef de service 8e échelon 4e échelon 7e échelon 3e échelon 6e échelon 2e échelon 5e échelon 1er échelon 4e échelon 4e échelon provisoire
Article 16
Il est créé dans le corps régi par le présent décret un grade provisoire de technicien des études et d'exploitation de l'aviation civile chef de service, qui compte quatre échelons.
Article 312-10
Pour la détention des instruments financiers de ses clients, le prestataire de services d'investissement ne peut recourir à un tiers situé dans un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans lequel aucune réglementation ne régit la
Article 8
. - Pour un vol de convoyage sous marques provisoires prévues par l'article D. 121-7, le ministre chargé de l'aviation civile peut attester la conformité d'une installation au règlement relatif aux radiocommunications de l'UIT.
Article 7
La délimitation provisoire prévue au paragraphe 4 de l'article 5 sera portée à la connaissance des intéressés qui auront un délai d'un an pour s'entendre sur leurs limites ou pour introduire une action devant la juridiction compétente.
Article L124-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 84
Le magistrat qui, en raison de poursuites pénales, n'est pas rétabli dans ses fonctions, affecté provisoirement ou détaché provisoirement dans un autre emploi, peut subir une retenue, fixée par le premier président ou par le procureur général s'il s'agit
Article L223-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 34
Le magistrat qui, en raison de poursuites pénales, n'est pas rétabli dans ses fonctions, affecté provisoirement ou détaché provisoirement dans un autre emploi, peut subir une retenue, fixée par le Premier président ou par le Procureur général s'il s'agit
Article 17
TITRE II : MAINTIEN ET SAUVEGARDE DE L'EMPLOI A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Chapitre V : Accords de maintien de l'emploi, Art. L5125-1, Art. L5125-2, Art. L5125-3, Art. L5125-4, Art. L5125-5, Art. L5125-6, Art.
Article L2241-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 76
Les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels se réunissent pour négocier, tous les trois ans, sur les mesures tendant à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
Article 7
Le port, la détention ou l'usage de toute arme de chasse ainsi que de ses munitions sont interdits.
Article R312-66-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 13 > 65
La carte de collectionneur n'autorise ni l'acquisition, ni la détention de munitions actives.
Article L642-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 75
Le tribunal détermine les contrats de crédit-bail, de location ou de fourniture de biens ou services nécessaires au maintien de l'activité au vu des observations des cocontractants du débiteur transmises au liquidateur ou à l'administrateur lorsqu'il
Article 5
La demande d'agrément provisoire est accompagnée des pièces suivantes :
Article 1054-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 59 > 72
La décision n'est exécutoire à titre provisoire que si elle l'ordonne.
Article 47-2
Véhicules des services responsables du maintien de l'ordre public.
Article R444-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 12 > 80
Les aides à l'installation et les aides au maintien ne sont pas cumulables pour une même prestation.
Article 46 quindecies U
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 24
En cas de détention par l'intermédiaire d'une chaîne de participation, le pourcentage de détention est calculé en multipliant entre eux les taux de participation successifs.
Article 74-0 F bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 62 > 60
l'application des dispositions des 1 à 1 quinquies de l'article 150-0 D et de l'article 150-0 D ter du code général des impôts, les contribuables produisent à l'administration fiscale, sur sa demande, tout document de nature à justifier la durée de détention
Article 26
passée dans cet échelon provisoire est fixée à neuf mois
Page 46 · 11 324 résultats