Ural, infirma la décision du juge assesseur concernant la détention provisoire des requérants et ordonna leur mise en détention provisoire.

dispositions légales relatives à la détention préventive, sauf celles relatives au mandat d’arrêt, au juge d’instruction, à l’interdiction de communiquer, à l’ordonnance de prise de corps, à la mise en liberté

LA DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ DU REQUÉRANT ET LA RÉCUSATION DE LA JUGE A.   C.   F-B. La demande de mise en liberté du requérant et la procédure y relative 15 .

    La personne en état de détention préventive a le droit de demander sa mise en liberté provisoire, sous contrôle judiciaire ou sous caution. 8.

Après cinq mois de détention, l’étranger doit être remis en liberté.

  Ilhan, si auparavant il a pris la fuite, il ne faut pas le libérer   ; mais il n’a pas pris la fuite [après sa remise en liberté]   ; ils ont tellement [abusé], si le tribunal a ordonné

Le 2   octobre 2015, un magistrat le plaça en détention provisoire à la maison d’arrêt de Salé.

Il était en outre indiqué que l'accusé Yiğiter avait été remis en liberté provisoire le 7 mai 1997. 33.

Si la chambre du conseil n'a pas statué dans le délai fixé, l'étranger est mis en liberté.

et internationales garantissant le droit à la liberté individuelle.

Kaplan fut mis en liberté provisoire le même jour   ; les deux autres requérants après l’audience du 3 février 1994. 16.

Il plaida donc non coupable et sollicita sa mise en liberté provisoire. 24.

décida de s’enquérir de l’issue de la procédure pénale diligentée contre les quatre policiers et demanda la production des documents relatifs à cette action   ; elle ordonna en outre la mise en liberté

émanant du ministère de l’Intérieur, daté du 27 février 2007, indiquant que plusieurs dirigeants de l’UDPS sont recherchés pour «   évasion du centre de Santé, non-respect des consignes de mise en liberté

La clôture provisoire des débats a été prononcée le 18 novembre. 11. M. le Juge G.

Ce dernier ordonna la mise en détention provisoire du requérant. 20.

Le 25   février 2003, le juge central d’instruction n o 6 rendit une décision ordonnant la détention provisoire du requérant avec possibilité de remise en liberté contre le versement d’une caution

  En outre, le Tribunal des Corts peut rectifier sa propre sentence en allégeant la peine et accorder, sous l'expression de 'liberté provisoire', une véritable libération conditionnelle. 2.

    L’exécution des peines privatives de liberté 34.

S'il n'ordonne pas      le placement de l'inculpé en détention provisoire, celui-ci est      mis en liberté d'office.