Codes de loi français

Article ANNEXE 28

458 et 93 jusqu'à l'impasse du Puits-du-Roulle ; - impasse du Puits-de-Roulle jusqu'au chemin du Puits-de-Roulle ; - chemin du Puits-de-Roulle jusqu'à la limite nord de la parcelle section EA n° 79 ; - limite nord de la parcelle section EA n° 79, limites

Article ANNEXE 6

jusqu'à la limite de la parcelle section AM 99 ; - limite de la parcelle section AM 99 aux limites Est des parcelles section AN 227, 228, 301, 217, 218, 216 ; - limite de la parcelle section AN 216 à la limite des parcelles section AO 565, 567, 568, 569

LEGIARTI000050394096

. - détermination du domaine de définition et de l'image d'une fonction ; Représentation graphique : - représenter graphiquement une fonction ; Limite et continuité : - limite de fonction, opération sur les limites ; Dérivation : - nombre dérivé d'une

Article Annexe IX

Je soussigné : ................. - station agréée par le constructeur / station agréée chronotachygraphe (2) : ......... - vérificateur : ..................... - adresse : ........................ atteste que le système de limitation ou le limiteur de

Article L5122-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 20

Après la constitution du fonds de limitation, aucun droit ne peut être exercé, pour les mêmes créances, sur d'autres biens du propriétaire, à condition que le demandeur ait accès au tribunal qui contrôle le fonds de limitation et que le fonds de limitation

Article L4251-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 32 > 46

-La navigation des bateaux à l'aval de la limite transversale de la mer est limitée à l'accès aux installations de stationnement établies dans des zones maritimes situées à proximité de cette limite, dans des conditions fixées par voie réglementaire.

Article L415-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 62

A cet effet, il est mis à sa charge, au profit du bailleur, une fraction du montant global de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties portant sur les biens pris à bail.

Article D232-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 48 > 96

modalités de calcul de l'allocation et de la participation forfaitaires prévues au troisième alinéa de l'article L. 232-4 est précédée d'un réexamen des besoins d'aide à domicile des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie dont la fraction

Article 13

de la durée de l'échelon. 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. 4e échelon 4e échelon Ancienneté

Article 7

de la durée de l'échelon. 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise

Article Annexe VIII

Limites de migration spécifique à définir Accélérateurs Sel de zinc de 2-mercaptobenzothiazole 155-04-4 Limites de migration spécifique à définir 2-Mercaptobenzothiazole 149-30-4 Limites de migration spécifique à définir Disulfure de

Article 14

En conséquence, les indemnités de treizième mois, les primes de bilan, les gratifications perçues au cours de cette période ne sont retenues que pour la fraction afférente à ladite période.

Article D841-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 92 > 05

Si le produit total de la contribution de vie étudiante et de campus est supérieur à la somme du montant à verser à l'ensemble des établissements en application du premier alinéa du III du présent article et de la fraction minimale attribuée aux centres

Article 4

cotisations par l'Etat, se limitent au versement à chaque échéance, à l'organisme de recouvrement intéressé, des cotisations d'assurances sociales précomptées sur leur salaire, de la totalité des cotisations supplémentaires d'accidents du travail et de la fraction

Article 2-1

En cas de survenance de l'événement mentionné à l'article 40 du cahier des charges mentionné à l'article 1er de la présente ordonnance, la fraction de l'indemnité éventuellement due à la société concessionnaire, dont l'article 7 de la convention financière

Article 2

spécifique pour fonctions d'intérêt collectif peuvent, lorsque le montant de la bonification indiciaire attachée à l'emploi de conseiller de la recherche est inférieur au montant de l'indemnité pour fonctions d'intérêt collectif, continuer à percevoir la fraction

Article 2

dépenses relatives aux frais de gestion, prévues au c de l'article R. 6331-60 du code du travail, ne peuvent excéder au titre d'un exercice un plafond égal à 6 % de la contribution prévue au b) du 2° de l'article L. 6331-48 du code du travail et de la fraction

Article Annexe

les remises indiquées en pourcentage des salaires totaux sont à soustraire au taux notifié ; pour les établissements tarifés au taux mixte, la remise indiquée par le tableau est à soustraire au seul taux collectif de leur numéro de risque dont une fraction

Article 45-2

au moins un cinquième des membres du Parlement, ce cinquième étant calculé sur le nombre des sièges effectivement pourvus à la date d'enregistrement de la saisine par le Conseil constitutionnel, arrondi au chiffre immédiatement supérieur en cas de fraction

Article 53

La fraction d'euro égale à 0,50 est comptée pour 1, conformément aux dispositions de l'article L. 133-10 du code de la sécurité sociale.