Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2025, le département de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête de Mme P....

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2025, le département de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête de Mme P....

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2025, le département de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête de Mme P....

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2025, le département de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête de Mme P....

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2025, le département de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête de Mme P....

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2025, le département de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête de Mme P....

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2025, le département de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête de Mme P....

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Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2025, la société Apave Infrastructures et Construction France venant aux droits de l’Apave Nord-Ouest, représentée par Me Marié, conclut à sa mise hors

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2022, la compagnie Groupama d'Oc, représentée par la Selarl Catherine Houll et Associés, aux écritures de Me Houll, sollicite qu'il soit donné acte

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2025, M. H...

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2023, le préfet du Tarn conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2023, le préfet du Tarn conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2021, l'agence nationale des titres sécurisés conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2025, le préfet de la Martinique, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2023, l'ANTS expose qu'il ne lui appartient pas de défendre en la cause.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 avril 2019 et le 10 mars 2021, le maire de la commune de Froidfond, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 avril 2019 et le 10 mars 2021, le maire de la commune de Froidfond, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 août 2025, le préfet de la zone de défense et de sécurité sud informe le tribunal avoir donné satisfaction au requérant et conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2024, la commune de Saint-Barthélemy-de-Bellegarde déclare au tribunal être dans son plein droit et que le certificat d'urbanisme attaqué a été instruit