CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725bccd5801467742022d
12 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
Chambre 1-2
5fdadae1ee5fa86da9d0373f
16 mai 2019
maison, d'un terrain et d'une piscine, [Adresse 2], a sollicité, dans un premier temps, l'annulation du permis de construire déposé par monsieur [H] [I], son voisin immédiat, faisant valoir divers manquements
Chambre sociale 4-6
68f1cd752f77035fb0bf7dfe
16 octobre 2025
L'analyse diagnostique relève les manquements suivants : « Non-respect de la SOP « observation et surveillance de réseaux et/ou d'installation électrique, sortie de sa trajectoire de la visite ligne
613725f1cd58014677421b6c
19 septembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
comm
é de son pourvoi en tant que dirigéc/M. et Mme A
61372198cd580146773f510a
11 février 1992
X... et Y..., pour plusieurs départements, l'usage d'une marque et d'un savoir-faire, moyennant un certain prix à verser en sept annuités ; qu'il était stipulé qu'en cas de non-paiement de l'une ou l'autre
édure suiviec/Gérard X
ECLI:FR:CCASS:2006:CR07977
19 décembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02110
10 octobre 2012
2010 en dehors de la période prévue par l'employeur, et sans son accord préalable, la perte de ses droits à congés payés pour la période ultérieure de juillet à août 2010 était due à ses propres manquements
Cour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bc4
30 novembre 2020
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 532 DU 30 NOVEMBRE 2020 No RG 19/00567 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DCZC Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal
61372621cd580146774232c8
4 novembre 2003
de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable d'usage illicite de marque et de vente de produits sous marque contrefaite, en répression, l'a condamné à 300 jours-amende
êt infirmatif attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Mme Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02342
24 octobre 2017
d'avoir conscience de l'état de péril imminent de celui-ci au regard de son expérience et des éléments dont il disposait ; qu'en confirmant le non-lieu du chef de non-assistance à personne en péril au
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00938
8 novembre 2016
novembre 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 938 F-D Pourvoi n° X 14-29.884 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
Chambre civile 1-1
67908991a212a19f662df5e8
21 janvier 2025
Le 10 décembre 2021, les époux [D] ont mis en demeure la SARL 2B Patrimoine de leur adresser une offre d'indemnisation en réparation du préjudice consécutif à ses manquements allégués (non-respect d'obligations
3ème chambre 2ème section
6a10a2e1cdc6046d479b13c0
22 mai 2026
nom de la race”.
civ2
61372499cd58014677416d02
15 décembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° J 04-17.596 et R 04-18.545 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon
3ème chambre 1ère section
6a0f580bcdc6046d477c1eb4
21 mai 2026
», et que ce conseil n’a pas manqué de faire une recherche sur les noms de domaine éventuellement réservés.
6137267fcd580146774260a6
20 novembre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Octubre Holding de son désistement de pourvoi ;
édure suiviec/José X
61372612cd58014677422c02
28 septembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00682
18 octobre 2023
, de lui interdire de faire usage de différentes marques et noms de domaine et de rejeter sa demande de dommages et intérêts formée en conséquence de son exclusion, alors « que lorsqu'il est statutairement
Chambre procédure orale
6a0e15efcdc6046d475b478a
19 mai 2026
Se prévalant du non-paiement des échéances convenues au titre de ce crédit, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE exerçant sous la marque CETELEM a adressé à Monsieur [D] [Y], par courrier recommandé envoyé
613722b9cd58014677400a0b
15 octobre 1996
la demande de nullité alors, selon le pourvoi, d'une part, que le pseudonyme est un nom de fantaisie librement choisi par une personne pour masquer au public sa personnalité véritable dans l'exercice
Page 46 sur 15365