Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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57 275 résultats pour « marque utilisée par un concurrent au titre de dénomination sociale »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe
Sections Licences requises Diplômes d'ingénieurs Titres ou diplômes équivalents Philosophie Philosophie Pour chacune des sections les maîtrises de dénomination nationale instituées par l'arrêté du 16 janvier 1976 obtenues après dispense
Article R115-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 30 > 87
Sont autorisés à utiliser le numéro d'inscription au Répertoire national d'identification des personnes physiques et à consulter ledit répertoire pour les traitements mentionnés à l'article R. 115-2 : 1° Les organismes et administrations chargés de la
Article R334-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 80
Les réserves de toute dénomination, réglementaires ou libres, ne correspondant pas aux engagements ; 3. Le report du bénéfice, des excédents ou de la perte, déduction faite des dividendes à verser au titre du dernier exercice ; 4.
Article R97
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 72
de chaque véhicule utilisé et du trajet aller et retour parcouru.
Article R 29
Les installations de cuisson utilisées uniquement à des fins pédagogiques ne sont pas soumises aux dispositions du chapitre X du titre Ier du livre II.
Article 51
Les dispositions du chapitre Ier du titre III et les dispositions du chapitre II du titre III en tant qu'elles concernent la vérification primitive des instruments neufs ne s'appliquent pas aux instruments de mesure faisant l'objet d'une approbation CE
Article Annexe I
-L'organisme gestionnaire : Dénomination : Adresse : Statut juridique (joindre les statuts) : B.-Le siège du CFA : Dénomination : Adresse : Préciser : -si l'organisme est propriétaire ; -les conditions de mise à disposition. C.
Article 12
R. 112-6 à R. 112-31 du code de la consommation portant application des articles L. 213-1 à L. 216-1 du code de la consommation, en ce qui concerne l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires, l'étiquetage des produits visés au présent titre
Article 1
La Régie française de publicité est autorisée à prélever 90,4 millions de francs du compte spécial sur lequel sont versés les excédents de publicité de marque.
Article ANNEXE
Chaque dispositif de protection et chaque alarme supplémentaire doit porter la marque de fabrique ou de commerce, visible, nettement lisible et indélébile.
Article 3.6
Marquage des pompes et des tuyautages Il convient de marquer distinctement les pompes, les sectionnements et les tuyautages afin de permettre l'identification du dispositif et des citernes qu'ils desservent.
Article 16
Les ressources provenant de la publicité de marques sont, au fur et à mesure des encaissements, versées par les régisseurs aux sociétés de programme à concurrence du montant inscrit dans la loi de finances.
Article 2
Tous les cervidés détenus dans un établissement d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A sont marqués par fixation sur l'oreille d'un repère métallique ou plastique.
Article 1
Les marques d'identification des navires de plaisance en mer définies à l'article D. 5111-5 du code des transports sont portées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 48
Les demandes d'enregistrement de marque déposées antérieurement au 28 décembre 1991 seront examinées, enregistrées et publiées selon la procédure applicable à la date de leur dépôt.
Article L5242-20-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 71 > 84
La signalisation maritime consiste, en fonction du volume et de la nature de trafic ainsi que du degré de risques, à identifier les routes de navigation maritime et à marquer les dangers.
Article L715-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 16
Une marque de garantie ne peut être cédée ou transmise qu'à une personne répondant aux conditions énoncées au premier alinéa de l'article L. 715-2.
Article R229-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 40
Le projet de transfert dans un autre Etat membre de la Communauté européenne du siège social d'une société européenne immatriculée en France, prévu au premier alinéa de l'article L. 229-2, fait l'objet d'un avis inséré dans un support habilité à recevoir
Article R561-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 92 > 17
du tribunal peut être saisi contient, à peine d'irrecevabilité : 1° Si le requérant est une personne physique, ses nom, prénoms, nationalité, date, lieu de naissance, profession et domicile ; si le requérant est une personne morale, sa forme, sa dénomination
Article R521-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 04
Cette déclaration mentionne l'identité, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse des exploitants des installations de destruction, de recyclage et de régénération auxquelles ont été remis des gaz, l'adresse des installations si elle est différente
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