Les sociétés Furic marée, Distrimer, Jacob marée et Sylvimar ont formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Massy Vallée I, à Massy

X... avait commis des fautes de gestion, sans s'expliquer sur le fait que la société avait été associée à l'organisation des "Masters Miko 1992" et en avait tiré un profit financier, de sorte qu'il pouvait

que le salarié choisissait lui-même la répartition de ses horaires et que ceux-ci étaient bien conformes au nombre d'heures hebdomadaires prévues au contrat (20 heures) et qu'il était en formation en master

comportant des données personnelles se rapportant à tous les salariés, sans distinction des fonctions, embauchés entre les années 2000 et 2004 au sein de la société MAAF assurances titulaires d'un master

pas à des activités intellectuelles, ni même essentiellement intellectuelles », qu' « en effet les activités de soins des infirmiers, des dentistes, des vétérinaires, des prothésistes ou encore des masseurs-kinésithérapeutes

Jean-Marc B... et de Mme Jocelyne B..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux X..., les conclusions de M.

emploi ait été connue ou prévisible lors de l'acquisition de l'entreprise ne prive pas le nouvel employeur de la possibilité de l'invoquer ; qu'en lui opposant le fait que l'importance relative de la masse

n'étant pas contradictoires, si les pourcentages d'augmentation mentionnés dans les accords d'établissement relatifs aux salaires qu'elle avait conclus n'avaient pas uniquement trait à l'évolution de la masse

Le Masne de Chermont, conseillers référendaires, Mme Berriat, avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la

liées au niveau d'activité et la partie variable des charges semi fixes dans les autres achats et services extérieurs et quelques charges fiscales et financières et que la différence représentait la masse

factures en date du 14 octobre 2001 et 16 juillet 2002, mais encore qu'il avait, de février 2002 jusqu'à août 2002, fait supporter artificiellement à la société Comacas une part substantielle de la masse

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE

était propriétaire ; au mois d'avril 1996, ils ont justifié de l'achat d'un véhicule d'occasion à la suite d'un accident du travail dont Jacky X... avait été victime ; il n'en demeure pas moins que la masse

d'appel signifiées le 21 juillet 1994, sans être aucunement contredite par les conclusions de la CAPRICAS signifiées le 5 décembre 1996, que, contrairement à ce qu'avait affirmé le premier juge en faisant masse

permettre de déterminer l'effectif de l'entreprise en présence de salariés à temps partiel, dont la prise en compte est calculée, aux termes de l'article L. 412-5 du Code du travail, en divisant la masse

de retour sur échantillonages au vu des éléments dont elle disposait ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi incident : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir fait masse

collective sur les salaires, régime spécifique des arrêts maladie, protocole préélectoral commun pour les sociétés Alphanumeric et BL sprint, prise en compte des effectifs globaux pour la détermination de la masse