du 4 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, des chefs de recel de vol et complicité, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire

contre Michel X... des chefs de tromperie sur la qualité des marchandises vendues, faux, usage de faux et escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires

. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles préliminaire 8, 85, 86

qui, dans l'information suivie sur sa plainte notamment contre Fathi Z... des chefs de vol, abus de confiance et recel, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire

d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de banqueroute et escroquerie, l'a placé sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire

l'artiste, n'était pas inexcusable dès lors que s'agissant d'une oeuvre non répertoriée qui n'avait jamais été exposée, elle s'en était portée adjudicataire par téléphone sans procéder à son examen préalable

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du mémoire additionnel, qui est préalable : Attendu, selon l'arrêt attaqué

[D] et du défaut de présentation à ce magistrat préalablement à la prolongation de cette mesure. Ils ont notamment déclaré MM.

qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée sur sa plainte du chef de suppression de correspondances, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction; Vu le mémoire

Gilbert, a confirmé l'ordonnance de nonlieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 191 du Code de procédure pénale

Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires, ont été produits. Sur le rapport de M.

du règlement intérieur adopté par ce barreau ; que l'arrêt attaqué n'a fait droit que partiellement à ses demandes ; Sur le deuxième moyen , pris en ses quatre branches, tel qu'il est énoncé au mémoire

d'information suivie sur sa plainte avec constitution de partie civile contre André Y..., du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires

, il était constant qu'à la suite de son engagement Mme X... avait terminé ses études et déjà déposé son mémoire, n'ayant plus qu'à soutenir ce mémoire, de sorte que viole l'aticle 455 du nouveau Code

chef de mise en danger délibérée d'autrui, a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1er, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire

l'arrêt du 13 mars 1996 ; Sur les pourvois formés par Mmes Z... et X... contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris, le 16 février 1999 : Sur les moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire

le quatrième moyen : Attendu que par un moyen tiré de la violation de l'article 31 de la loi du 6 janvier 1978 et de la loi du 6 août 2004 en matière de réglementation des données conservées en mémoire

Non comparant à l'audience, le représentant du Préfet de l'Eure a fait parvenir un mémoire d'appel préalablement à l'audience, via courrier électronique reçu le 08 avril 2026 à 14h 40, demandant la confirmation

régulier du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement avec sursis et à 10 000 francs d'amende, ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu le mémoire