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16 501 résultats pour « menace d'un licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

68df5a3321a269c127203a2a

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

reprendre son travail en juin 2019 ; son bureau avait été affecté à une autre personne ; elle a été placée en absence autorisée ; il lui a été demandé de négocier une rupture conventionnelle avec la menace

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627f48cc551627057d32df18

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

celle-ci n'avait pour but que de lui assurer la protection précitée dès lors qu'il se savait, lorsqu'il l'a formulée, menacé de manière imminente de licenciement.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635b7214b201587f74be03d7

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

à l'entretien préalable et sa tenue; - menaces réitérées de licenciement pour faute lourde ( appels téléphoniques, sms, messages vocaux, mails sur la boîte personnelle) sur un coordinateur de la MJC

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68709e347c3ffdb9560b076f

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Monsieur [W] n'a jamais été menacé d'être licencié ni subi de pressions en vue de le pousser à la démission.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00448

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

licenciement est de rendre celui-ci dépourvu de cause réelle et sérieuse, dès lors que, s'agissant d'un licenciement pour motif économique, la lettre mentionne la cause économique du licenciement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9f8

Appel

16 juillet 2012

16 juillet 2012

, * 5534, 10 € au titre de l'indemnité de préavis, * 553, 41 € au titre de l'indemnité de congés payés y afférents, * 35000 € au titre de l'indemnité de lienciement sans cause réelle et sérieuse, *

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6528dfb7aaebb88318fda770

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[H] [D] a contesté son licenciement. Par courrier du 10 janvier 2017, la SA BNP Paribas a confirmé la mesure de licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd943e8

Appel

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Ces feuilles de route ont été signées par le salarié qui n'établit pas au-delà de ses simples allégations, que son consentement aurait été forcé, au besoin sous menace de licenciement.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

627df6860d41e0057d43e09a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

- la somme de 14.400 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -la somme de 3079 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, -la somme de 2.980 euros à titre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00231

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

abusif et frauduleux ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur le motif économique du licenciement : par jugement du 16 avril 2012, à présent définitif, le tribunal de commerce a autorisé le licenciement, validant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00230

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

abusif et frauduleux ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur le motif économique du licenciement : par jugement du 16 avril 2012, à présent définitif, le tribunal de commerce a autorisé le licenciement, validant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6968db0acdc6046d47636ed3

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[O] a ensuite répondu de façon détaillée et courtoise par courriel à cette demande d'intervention; - des menaces de licenciement pour faute: ces faits ne sont pas établis par les pièces communiquées;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9f4

Appel

16 juillet 2012

16 juillet 2012

, * 5415, 86 € au titre de l'indemnité de préavis, * 541, 59 € au titre de l'indemnité de congés payés y afférents, * 35000 € au titre de l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6698b082e6ed70c67f644a98

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, faits qui auraient débuté en 2013, alors qu'il aurait eu le vertige en contrôlant un échafaudage, qu'il a par suite été volontairement isolé, mis à l'écart de ses collègues de travail, subi des menaces

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6791de5f93ef93c421386b6d

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

refuser au point que la première, le 26 décembre 2019, écrivait à la seconde que « si tu refuses, ça partira directement avec les services RH de la direction générale » caractérisant selon [N] [P] une menace

Source officielle
CA

Chambre sociale

6035f6bef8d0775c3a5f115d

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

mais soutenue par le directeur en place qui lui adressait par mails : des directives incessantes ne relevant pas de ses attributions, lui assignait des tâches inexécutables dans le temps imparti, des menaces

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6528dfb7aaebb88318fda772

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

placée en arrêt de travail du 27 décembre 2016 au 17 février 2017 et,10 jours après sa reprise, elle a été victime d'une crise d'angoisse à son poste de travail après avoir été traitée d'incapable et menacée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00302

Cassation

9 février 2010

9 février 2010

, elle a été licenciée pour cause réelle et sérieuse par lettre du 19 novembre 2007 ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement de dommages-intérêts

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616250ee929f6bffa995b2c7

Appel

13 décembre 2013

13 décembre 2013

Business & Professionnal Women laquelle l'a informée ne « pas poursuivre en appel » et en déduit « des moyens de pression mis en 'uvre pour qu'(elle) abandonne son action en discrimination allant jusqu'à menacer

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

671c865fa2a1858e05800b65

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

en licenciement sans cause réelle et sérieuse, - en conséquence - condamner la société à lui verser les sommes suivantes : * 19.035,04 euros (8 mois) au titre de dommages et intérêts pour licenciement

Source officielle

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