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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
68df5a3321a269c127203a2a
2 octobre 2025
reprendre son travail en juin 2019 ; son bureau avait été affecté à une autre personne ; elle a été placée en absence autorisée ; il lui a été demandé de négocier une rupture conventionnelle avec la menace
Chambre Sociale
627f48cc551627057d32df18
13 mai 2022
celle-ci n'avait pour but que de lui assurer la protection précitée dès lors qu'il se savait, lorsqu'il l'a formulée, menacé de manière imminente de licenciement.
7ème Ch Prud'homale
635b7214b201587f74be03d7
27 octobre 2022
à l'entretien préalable et sa tenue; - menaces réitérées de licenciement pour faute lourde ( appels téléphoniques, sms, messages vocaux, mails sur la boîte personnelle) sur un coordinateur de la MJC
Pôle 6 - Chambre 2
68709e347c3ffdb9560b076f
10 juillet 2025
Monsieur [W] n'a jamais été menacé d'être licencié ni subi de pressions en vue de le pousser à la démission.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00448
8 mars 2017
licenciement est de rendre celui-ci dépourvu de cause réelle et sérieuse, dès lors que, s'agissant d'un licenciement pour motif économique, la lettre mentionne la cause économique du licenciement
Cour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9f8
16 juillet 2012
, * 5534, 10 € au titre de l'indemnité de préavis, * 553, 41 € au titre de l'indemnité de congés payés y afférents, * 35000 € au titre de l'indemnité de lienciement sans cause réelle et sérieuse, *
Pôle 6 - Chambre 10
6528dfb7aaebb88318fda770
12 octobre 2023
[H] [D] a contesté son licenciement. Par courrier du 10 janvier 2017, la SA BNP Paribas a confirmé la mesure de licenciement.
6253cdb7bd3db21cbdd943e8
6 décembre 2017
Ces feuilles de route ont été signées par le salarié qui n'établit pas au-delà de ses simples allégations, que son consentement aurait été forcé, au besoin sous menace de licenciement.
Chambre 4-4
627df6860d41e0057d43e09a
12 mai 2022
- la somme de 14.400 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -la somme de 3079 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, -la somme de 2.980 euros à titre
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00231
26 février 2020
abusif et frauduleux ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur le motif économique du licenciement : par jugement du 16 avril 2012, à présent définitif, le tribunal de commerce a autorisé le licenciement, validant
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00230
Pôle 6 - Chambre 6
6968db0acdc6046d47636ed3
14 janvier 2026
[O] a ensuite répondu de façon détaillée et courtoise par courriel à cette demande d'intervention; - des menaces de licenciement pour faute: ces faits ne sont pas établis par les pièces communiquées;
6253cc41bd3db21cbdd8f9f4
, * 5415, 86 € au titre de l'indemnité de préavis, * 541, 59 € au titre de l'indemnité de congés payés y afférents, * 35000 € au titre de l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse,
6698b082e6ed70c67f644a98
4 juillet 2024
, faits qui auraient débuté en 2013, alors qu'il aurait eu le vertige en contrôlant un échafaudage, qu'il a par suite été volontairement isolé, mis à l'écart de ses collègues de travail, subi des menaces
1re chambre sociale
6791de5f93ef93c421386b6d
22 janvier 2025
refuser au point que la première, le 26 décembre 2019, écrivait à la seconde que « si tu refuses, ça partira directement avec les services RH de la direction générale » caractérisant selon [N] [P] une menace
Chambre sociale
6035f6bef8d0775c3a5f115d
21 janvier 2016
mais soutenue par le directeur en place qui lui adressait par mails : des directives incessantes ne relevant pas de ses attributions, lui assignait des tâches inexécutables dans le temps imparti, des menaces
6528dfb7aaebb88318fda772
placée en arrêt de travail du 27 décembre 2016 au 17 février 2017 et,10 jours après sa reprise, elle a été victime d'une crise d'angoisse à son poste de travail après avoir été traitée d'incapable et menacée
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00302
9 février 2010
, elle a été licenciée pour cause réelle et sérieuse par lettre du 19 novembre 2007 ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement de dommages-intérêts
CHAMBRE SOCIALE C
616250ee929f6bffa995b2c7
13 décembre 2013
Business & Professionnal Women laquelle l'a informée ne « pas poursuivre en appel » et en déduit « des moyens de pression mis en 'uvre pour qu'(elle) abandonne son action en discrimination allant jusqu'à menacer
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
671c865fa2a1858e05800b65
23 octobre 2024
en licenciement sans cause réelle et sérieuse, - en conséquence - condamner la société à lui verser les sommes suivantes : * 19.035,04 euros (8 mois) au titre de dommages et intérêts pour licenciement
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