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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a8999ba5988459c4e2ed
11 juillet 1967
11 juillet 1967
LACUNE RENDAIT INOPPOSABLE A SON ENCONTRE LEDIT ARRETE ET LES ARRETES SUBSEQUENTS PRIS PAR LE PREFET EN APPLICATION DUDIT ARRETE, MOTIF PRIS QUE L'INSCRIPTION AU REGISTRE DONT S'AGIT N'ETAIT PAS LE SEUL MODE
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00294_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
A " et non celui de Mme B et que ce même arrêt indique à son point 4 " et suit une préparation au brevet d'études professionnelles métiers de la mode et industrie connexes " alors que Mme B, titulaire
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310255
9 juin 2016
9 juin 2016
sortie établis contradictoirement, une procédure spécifique d'évaluation des coûts des travaux ; que renvoyant expressément à l'état des lieux établi par le Cabinet O..., il circonscrit précisément le mode
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310127
17 mars 2016
17 mars 2016
d'intérêt collectif ou spécial de l'ensemble immobilier, sa quote-part de charges afférente aux équipements collectifs de la galerie commerciale ainsi que la totalité des charges privatives ; que le mode
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201065
20 juin 2013
20 juin 2013
X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ; Mais attendu que l'arrêt retient que le dispositif d'obturation des trémies par fixation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201250
9 juillet 2009
9 juillet 2009
l'exigence de cet aléa économique comme une des conditions d'exclusion de l'assiette des cotisations a pour corollaire une perception différée desdites rémunérations et s'oppose à tout mécanisme de fixation
Source officielle10ème chambre
DTA_2312266_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Elle est constituée des pièces suivantes : 1° Un formulaire de demande et un certificat médical conformes aux modèles fixés par un arrêté du ministre chargé des personnes handicapées ; 2° Une copie de
Source officielle10ème chambre
DTA_2300491_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Mme C soutient que : - elle présente une discopathie et une uncarthrose C4-C5 modérée avec un angiome osseux de l'arc postérieur T2 et un stigmate du dystrophie et croissance thora-colombaire ; - aux
Source officiellePremier président
650d303a71dfcd8318200cf5
31 août 2023
31 août 2023
Toute fixation d'honoraires qui ne le serait qu'en fonction du résultat judiciaire est interdite.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000033657442
16 décembre 2016
16 décembre 2016
ses cotisations et a invité les parties à saisir le juge administratif de la question de la légalité des délibérations du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes relatives à la fixation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10693
16 mai 2018
16 mai 2018
Le mode d'exercice de l'activité exercée, itinérante, impose d'assimiler le véhicule dont le modèle et les caractéristiques étaient imposés à un local agrée, ce d'autant plus que la société donnait pour
Source officielle3ème chambre 3ème section
69cd6ad9cdc6046d47c76295
1 avril 2026
1 avril 2026
Il conteste l’appropriation d’un genre, soulignant que les modèles de chaises produits en défense sont postérieurs à ses créations.
Source officielle1ère Chambre
67874f30d61a5c2f4aa366c8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
h - désordre D8 : Il a en même page indiqué que : 'L'origine de ce désordre résulte du défaut de finition d'étanchéité de l'ouvrage de toiture terrasse lors de la finition du parement dallage'.
Source officielleciv2
61372460cd58014677414ffc
21 juin 2005
21 juin 2005
Code de la santé publique, des limitations peuvent être apportées à ce principe par les différents régimes de protection sociale, en considération des capacités techniques des établissements, de leur mode
Source officielle4 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007770391
2 avril 1990
2 avril 1990
tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : "l'avertissement du jour où la requête sera portée en séance publique n'est donné qu'aux parties qui ont fait connaître, antérieurement à la fixation
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007772701
31 octobre 1990
31 octobre 1990
curage et d'entretien de la rivière Orne : Considérant qu'aux termes de l'article L.163-18 du code des communes dans sa rédaction issue de la loi du 31 décembre 1982 : "Le syndicat est formé, soit sans fixation
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007675374
15 avril 1983
15 avril 1983
ADMINISTRATIF D'ORLEANS A, A LA DEMANDE DU MOUVEMENT DE DEFENSE DES EXPLOITATIONS FAMILIALES DU LOIRET, ANNULE L'ARTICLE 5 DE L'ARRETE DU 28 OCTOBRE 1976 PAR LEQUEL LE PREFET DU LOIRET A DETERMINE UN NOUVEAU MODE
Source officiellesoc
6079b1709ba5988459c5222b
6 avril 1994
6 avril 1994
les parties sont convenues que le salarié bénéficierait d'un congé sans solde au mois de juillet s'ajoutant aux congés payés pris en août ; que, le 8 septembre 1988, l'employeur a défini un nouveau mode
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c5479a
13 mai 1965
13 mai 1965
ARRET D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE LES JUGES DU FOND ONT TOUT D'ABORD DENATURE LE SENS ET LA PORTEE DE LA LETTRE DU 21 JUIN 1962 ADRESSEE PAR LE PRENEUR AUX BAILLEURS, AINSI QUE DE LA DEMANDE DE FIXATION
Source officiellesoc
6079b1f79ba5988459c54806
3 mars 1965
3 mars 1965
SI SELON LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA PRESSE PARISIENNE, ETENDUE A L'ENSEMBLE DE LA FRANCE, CELLE-CI NE POUVAIT EN AUCUN CAS ETRE L'OCCASION DE RESTRICTIONS AUX AVANTAGES ACQUIS, ELLE PREVOYAIT UN MODE
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