Ils font en outre valoir que le vendeur a procédé à leur insu à une reprogrammation du moteur du véhicule afin qu'il puisse rouler à l'éthanol sans baisse de performance, alors même que cette pratique

Y... et X..., ont conclu un contrat d'assurance avec la mutuelle générale française accidents (l'assureur) ; que l'assureur a refusé sa garantie concernant une avarie survenue au moteur du navire, la

dans la procédure n'est venu démontrer que René A...se trouvait informé de ces particularités au jour où il a délivré le certificat affirmant que Carmen Z..., épouse X..., était " de bonnes vie et moeurs

privée de celui-ci ; qu'il ressort des constatations de la cour d'appel que Mme X... a, au sein de l'entreprise de la société Serco, tenu à des collègues de travail des propos désobligeants sur les moeurs

valorisaient les rapports avec les mineurs, soit en leur permettant d'assister à la projection de films à connotation sexuelle, soit en instaurant dans la communauté dirigée par lui une licence de moeurs

X..., engagé le 1er septembre 1980, en qualité de barman par la société PLM Orly Motel, aux droits de laquelle se trouve la société Altéa Paris, a été licencié le 10 février 1992 ; Attendu que le salarié

[M] quant à l'apparition des désordres relatifs au moteur du véhicule ; * CONDAMNER la société GCK à prendre en charge la moitié des réparations du moteur du véhicule de M.

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Stéphane X... coupable du délit de blessures involontaires ayant provoqué incapacité totale de travail supérieure à trois mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur

, à bord d'un appareil ultra-léger motorisé (ULM) appartenant à la société ULM concept ; que, vers 19 heures 30, l'appareil, après avoir décollé pour regagner sa base, s'est mis en descente avec le moteur

trouve la société Natexis Lease, avec laquelle la société FEB a conclu un contrat de location d'une durée de quatre ans ; que cette automobile ayant subi une panne en raison d'une perforation du bloc moteur

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Rouen, 14 décembre 2017), que Mme A... a été engagée à compter du 5 mai 1971 par la société des Moteurs

L... au vu de sa situation de précarité, de ses troubles cognitifs et moteurs, de son indication d'avoir été abusé par la personnes à laquelle il aurait confié la gestion de ses affaires, le tribunal qui

SUR CE LA COUR SUR LE RAPPEL DES FAITS : Considérant qu'il résulte des pièces et conclusions des parties que la société SAFRAN a pour activité l'étude et la fabrication des moteurs

l'accident; que c'est à bon droit que le tribunal l'a déclaré coupable; qu'en application de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985, la faute commise par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

. ; que la cour d'appel l'a déboutée de sa demande aux motifs que les prothèses avaient été exécutées conformément aux règles de l'art et que seuls les troubles de la coordination motrice (dyskinésies)

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 décembre 2019), l'Association familiale de l'Isère pour enfants et adultes handicapés intellectuels et moteurs, devenue l'Association familiale [

Colmar (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Les Constructions électroniques de Beaucourt (CEB), société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Leroy-Somer Moteurs

compagnie SIS Assurances, venant aux droits de la CFAE auprès de qui la société avait souscrit une police couvrant par extension sa responsabilité civile en tant que commettant du fait des véhicules à moteur