Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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36 535 résultats pour « moyen non dirigé contre un dispositif »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 207
Il évalue l'adéquation des moyens dont disposent les communes et leurs groupements pour remplir les obligations redditionnelles prévues par la loi et le règlement en matière de lutte contre l'artificialisation.
Article 19
Un passage à niveau qui ne remplit pas en totalité les conditions de l'article 18 peut être équipé du dispositif de croix de Saint-André complétées par des signaux d'obligation d'arrêt Stop aux conditions suivantes : a) Le moment de circulation ne dépasse
Article R24-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 35 > 82
Les distances mentionnées à l'article R. 24-18 sont portées par tout moyen à la connaissance de la personne protégée, à laquelle est attribué un dispositif de téléprotection.
Article R6111-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 80 > 64
Les dispositions de la présente section sont applicables aux établissements de santé disposant d'une pharmacie à usage intérieur et aux groupements de coopération sanitaire gérant une pharmacie à usage intérieur qui assurent par leurs propres moyens la
Article O 72
Les locaux non ouverts au public doivent comporter des moyens de secours dans les conditions générales fixées au chapitre VII du titre II.
Article U 75
Les locaux non ouverts au public doivent comporter des moyens de secours dans les conditions générales fixées au chapitre VII du titre II.
Article T 106
Les locaux non ouverts au public doivent comporter des moyens de secours dans les conditions générales fixées au chapitre VII du titre II.
Article P 50
Les locaux non ouverts au public doivent comporter des moyens de secours dans les conditions générales fixées au chapitre VII du titre II.
Article Q 57
Les locaux non ouverts au public doivent comporter des moyens de secours dans les conditions générales fixées au chapitre VII du titre II.
Article X 40
Les locaux non ouverts au public doivent comporter des moyens de secours dans les conditions générales fixées au chapitre VII du titre II.
Article N 76
Les locaux non ouverts au public doivent comporter des moyens de secours dans les conditions générales fixées au chapitre VII du titre II.
Article R 55
Les locaux non ouverts au public doivent comporter des moyens de secours dans les conditions générales fixées au chapitre VII du titre II.
Article 3
-Le commandement du service militaire volontaire est dirigé par un officier général.
Article R3411-94
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 29 > 31
L'Ecole navale est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.
Article D714-99
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 40 > 52
Le service universitaire est dirigé par un directeur assisté d'un conseil culturel.
Article R342-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 86
La Bibliothèque publique d'information est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur.
Article L6123-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 67
France compétences est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.
Article L131-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 59
L'Office français de la biodiversité est dirigé par un directeur général, nommé par décret.
Article R324-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 22 > 75
Le président convoque le conseil d'administration, fixe l'ordre du jour et dirige les débats.
Article R7345-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 90 > 83
Le directeur général dirige l'établissement dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration.
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