des journées des 14 et 15 mars 1997 organisées dans le but de vanter les vertus du cannabis ; " dans le stand tenu par Laurence X..., les enquêteurs ont saisi des disques lasers intitulés " petite musique

. ; qu'il exposait que, le 17 et le 20 mai, Marcelle Y... avait mis de la musique de 10 heures du matin jusqu'à 20 heures, que les parents des enfants gardés par Mme Z... avaient été étonnés de l'importance

et certains des achats effectués à crédit ont profité exclusivement à André X..., alors que lui-même affirme qu'à cette époque leur liaison avait pris fin ; il en est ainsi notamment de matériel de musique

X..., l'arrêté du 3 septembre 1986 du maire de Joinville-le-Pont le licenciant en fin de stage de ses fonctions de directeur de l'école municipale de musique, 2°- rejette la demande présentée par M.

l'article 3 du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983, de modifier un document appelé "schéma directeur pour l'organisation pédagogique d'un conservatoire national de région ou d'une école nationale de musique"diffusé

le tribunal administratif de Pau a, sur la demande de Mme Françoise X..., d'une part, annulé la délibération du 15 novembre 1993 de son conseil municipal, décidant de supprimer l'école municipale de musique

A B demande au tribunal, dans dernier état de ses écritures, la fermeture immédiate de la salle municipale de la commune de Saint-Remy à tout évènement festif avec diffusion de musique amplifiée jusqu'à

en vigueur, puisque l'isolation du local commercial aux bruits était très insuffisante, que les émergences constatées en basse fréquence demeuraient élevées, que les bruits d'impact, de voix et de musique

[T] [J], agissant en qualité de mandataire liquidateur de l'association Ecole cantonale de musique de [Localité 4], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 21-25.541 contre l'arrêt rendu le 11 février

ALINEA ET 51 DE L'ORDONNANCE MODIFIEE DU 30 JUIN 1945 RELATIVE AUX PRIX, ATTENDU QU'APRES AVOIR CONCLU DEUX CONTRATS GENERAUX DE REPRESENTATION AVEC LA SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE

des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Grenoble d’accorder à leur fille mineure C... la dispense d’enseignement de musique

La musique n'est pas audible de l'extérieur' (pièce 1.14 SPRE).

C versera au Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[G] [P], intimés, Vu les dernières conclusions signifiées par la SARL MUSIC ADDICT, intimée le 14 janvier 2009 ; Vu les dernières conclusions (15 septembre 2009) du syndicat Music Manager Forum

Elle est également titulaire d’un second emploi à temps non-complet pour enseigner la même discipline à l’école de musique de la communauté de communes Buëch-Dévoluy.

[L] [Y], organisateur de la manifestation, a été cité devant le tribunal de police pour organisation sans déclaration d'un rassemblement festif à caractère musical avec diffusion de musique amplifiée

O R D O N N E Article 1er : La requête de l'association Territoire de Musiques est rejetée.

octobre 2020, le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 11 avril 2018 par laquelle le maire de la commune de Roncq a mis fin à ses fonctions de directeur de l'école municipale de musique

En l'espèce, la commune soutient que compte tenu de la baisse des dotations de l'Etat, elle a souhaité diminuer le coût de l'école de musique.

par lequel la maire de la commune de Besançon a, au nom de la commune, délivré à l'association Amuso un permis de construire un bâtiment comprenant une crèche, une salle de répétition et une école de musique