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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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référés - première chambre
69a1ea35cdc6046d47f6082f
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 17 Janvier 2025 N° Minute : 2025R00005 N° RG: 2025R00003 Date des débats : 16 Janvier 2025 Délibéré annoncé
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO01063
15 décembre 2015
15 décembre 2015
au 25 août 2012 ; qu'invoquant le défaut de livraison du navire dans les délais prévus, Mme X... a obtenu du président d'un tribunal de commerce une ordonnance rendue sur requête, le 11 avril 2013, l'autorisant
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028334157
16 décembre 2013
16 décembre 2013
C...et à Me Le Prado, avocat de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Côte d'Opale ; 1.
Source officiellecomm
6137250ccd5801467741a8b4
19 juin 2007
19 juin 2007
Attendu, selon l'arrêt déféré (Rouen, 5 janvier 2006) et les productions, qu'une cargaison de viande congelée, acheminée par voie maritime par la société AP Moller-Maersk (société X...) sur les navires
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201869
12 décembre 2013
12 décembre 2013
au greffe du Tribunal de commerce, que : - d'une part, le navire en cause a été amarré bâbord à quai devant les Etablissements Digne et Françoise, - que si Monsieur A... est resté à bord durant la matinée
Source officielleCour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd8607c
14 mars 2002
14 mars 2002
Elle affirme que la société HESSANATIE Nv est intervenue en qualité de dépositaire et non comme manutentionnaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdd0
30 avril 2008
30 avril 2008
Par LR-AR du 1er septembre 2003, Philippe X... a fait écrire (par son conseil) à Joseph Y... qu'il considérait le compromis de vente comme caduc.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0ca5c25a97f0381f4ac6
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 25/09/2014 *** N° de MINUTE :14/ N° RG : 13/04398 Jugement (N° 2009-949) rendu le 15 Mai 2013 par le Tribunal de Commerce
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e05
21 février 2002
21 février 2002
T. comme propriétaire de la marchandise chargée sur le navire Z., et constater que la société R. S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5c0
21 février 2002
21 février 2002
T. comme propriétaire de la marchandise chargée sur le navire Z., et constater que la société R. S.
Source officielleChambre 3-1
5fe1cca60a50dd554ec0ad55
3 décembre 2020
3 décembre 2020
de yachts et navires de plaisance de luxe, neufs et d'occasion.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03436_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Aux termes de l'article L. 110-2 du code de commerce, applicable en Polynésie française en application de l'article L. 940-1 du même code : " La loi répute pareillement actes de commerce : 2° Toutes expéditions
Source officielleciv1
60794d2a9ba5988459c483b5
4 octobre 2005
4 octobre 2005
pour obtenir réparation du préjudice subi en raison de pertes et de détériorations de marchandises livrées à Luanda (Angola), la société de droit angolais Assico a fait assigner devant le tribunal de commerce
Source officiellecomm
6079d3e69ba5988459c59b7a
20 juin 2000
20 juin 2000
des décisions en matière civile et commerciale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que des cartons renfermant des bouteilles de vin ont été chargés au port du Havre dans des conteneurs mis à bord du navire
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a13
18 août 2014
18 août 2014
Rully x... a écrit au gérant de la société SEM MADIFERRY en ces termes : « Monsieur le Gérant, Comme vous me l'avez annoncé, l'activité de la SEM MADIFERRY avec la sortie du navire « ACACIA » de la flotte
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2400774_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
E..., comme prévenu d’une contravention de grande voirie et conclut à ce que le tribunal constate que les faits établis par procès-verbal constituent une contravention de grande voirie prévue et réprimée
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007737689
22 avril 1988
22 avril 1988
de Paimpol en date du 18 janvier 1982, à constituer un fond de limitation de responsabilité conformément aux dispositions des articles 58 à 69 de la loi du 3 janvier 1967 portant statut des navires et
Source officielleRéférés Civils
668e2578fcf93851fdd64895
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[F] [G], capitaine du navire, une expertise judiciaire aux fins de déterminer les causes de l'incendie et commis pour y procéder M. [O] [C].
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100708_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
à bord de navires immatriculés au registre international français () ".
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00550
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Les fûts ont été empotés dans un conteneur qui été embarqué au [Localité 5] sur le navire MSC Giselle en exécution d'un sea waybill n° MSCUKL646698 (la lettre de transport) du 20 février 2018. 4.
Source officiellePage 46 sur 181