Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
40 495 résultats pour « nombre des membres de celle »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
40 495 résultats pour « nombre des membres de celle »
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EXTRAIT
Article R123-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 87 > 07
Le conseil d'administration élit, parmi ses membres appartenant au conseil de la Ville de Paris, des vice-présidents dont le nombre maximum est de six qui suppléent le président en cas d'absence et dont l'un peut recevoir délégation du maire pour présider
Article D6132-9-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 46
La convention constitutive précise la composition, fixe le nombre des sièges et détermine les modalités de désignation des membres de la commission médicale de groupement, en conformité avec les dispositions des articles D. 6132-9-3 et D. 6132-9-5,
Article R2122-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 03
L'activité principale du salarié est celle pour laquelle il a accompli le plus grand nombre d'heures au cours du mois de décembre de l'année précédant l'année de l'élection.
Article 95
-Le comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé ne peut valablement siéger que si la moitié au moins de ses membres est présente. Il rend ses avis à la majorité des membres présents.
Article 21
Si le nombre des membres d'un conseil d'administration ou d'un conseil de surveillance prévus aux articles L. 225-17 et L. 225-69 du code de commerce ne suffit pas à assurer, en raison de leur nombre, la représentation directe des collectivités territoriales
LEGIARTI000051038650
. - Le conseil d'administration comprend trois collèges de membres avec voix délibérative : - 30 % sont élus par les professeurs ou assimilés exerçant leurs fonctions au sein de l'Université PSL, d'un établissement-composante, d'un membre-associé ou des
Article R322-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 34
et le directeur général ou contre les membres du directoire.
Article R713-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 13 > 26
Un membre de la commission introduit ensuite chaque enveloppe de scrutin dans l'urne correspondante.
Article R1413-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 33
Les délibérations du conseil sont adoptées à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Article D6132-9-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 02
-Il est prévu un suppléant pour chacun des membres mentionnés au 4° du I de l'article D. 6132-9-3. II.
Article 4
Les membres du comité économique et social sont désignés pour six ans.
Article 6
Le jury de l'examen professionnel est composé comme suit : Président : le directeur général de l'Agence du médicament ou son représentant ; Deux membres choisis parmi les membres du personnel scientifique de l'Agence du médicament ; Un membre extérieur
Article L4122-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 46
S'agissant de l'ordre des médecins et des chirurgiens-dentistes, lorsqu'un membre du Conseil national vient à cesser ses fonctions pour quelque cause que ce soit, il est procédé à une élection complémentaire d'un membre du même sexe dans les six mois
Article 11
Leur nombre ne peut excéder huit. II.
Article 15
Dans le cas où le conseil de l'ordre comprend un nombre impair de membres, est considéré comme élu le membre du dernier binôme paritaire élu tiré au sort.
Article D3120-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 08 > 42
auxquelles elles ont donné délégation en tenant compte de leur nombre d'habitants.
Article L6411-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 40 > 11
Les statuts fixent alors le nombre de membres élus par chacun des collèges.
Article D325-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 62
La durée du mandat des membres du conseil d'administration est celle fixée à l'article D. 231-1. Les membres du conseil d'administration sont nommés par arrêté pris par le responsable du service mentionné à l'article R. 155-1.
Article R114-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 22
Il délibère alors valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les délibérations du conseil d'administration sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, sous réserve de l'alinéa suivant.
Article 5
Le nombre maximal initial de passagers défini par le présent article constitue le point de départ de l'étude pour la détermination du nombre définitif de passagers qui seront finalement admis à embarquer.
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