X... au paiement d'une somme de 12 903,16 francs pour des marchandises achetées, selon elle, entre le 2 novembre et le 6 décembre 1988, et enlevées dans ses locaux ; Attendu que la société fait grief

de la SARL [G] [H] en paiement des factures du 31 octobre 2013 au 16 décembre 2013 compte tenu de la renonciation expresse contenue dans ses conclusions du 12 mars 2024 notifiées le 14 mars 2024 - condamner

sur travaux d'aménagement » établies entre le 25 janvier et 27 juillet 2007 ; qu'en l'absence de contrat écrit par les parties, ce règlement vaut acceptation tacite des travaux réalisés à la date du paiement

La commission émet donc un avis défavorable à la présente demande de communication, qui concerne les factures émises par l'avocat et adressées à la commune.

comptant à la livraison majoré de frais en cas de défaut de paiement d'une facture à son échéance.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 30 janvier 1992) d'avoir dit, que le licenciement procéde d'une fautre grave et de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts

du prix des transports ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Kessler fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son action en paiement des factures impayées par la société Acofel,

C'est à juste titre que l'appelante soutient que le paiement des factures ne peut être réclamé, le jugement étant également infirmé sur ce point.

LE 15 JUIN 1973 ET FERAUD-PRAX, ES QUALITES DE SYNDIC, AYANT FAIT CONNAITRE A LA SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE QUE LE CENTRE AVAIT ETE AUTORISE A POURSUIVRE SON ACTIVITE, LADITE SOCIETE A RECLAME PAIEMENT

X... en leur qualité de membres d'un GIE dénommé " Les Bâtisseurs de France " le paiement de factures relatives à des prestations ou fournitures qui lui avaient été commandées au nom de ce groupement ;

SUR CE, A titre liminaire, il sera relevé que la société [Q] LITERIE SAS a procédé, en janvier 2022, au paiement de factures correspondant à des prestations délivrées en 2021 pour une somme totale de

La société LA GÉNÉRALE INFORMATIQUE sollicite la condamnation de la société SOLUTIONS 30 SUD EST au paiement des factures impayées pour un montant de 21 700 € TTC, outre intérêts et dommages-intérêts

X... et la banque, à laquelle celle-ci ne pouvait mettre fin brutalement ; qu'elle obligeait l'organisme bancaire au paiement des sept factures " carte bleue " signées par M.

de Brive en paiement de ces factures ainsi que de dommages-intérêts.

de juillet 1992 et n'ayant pas valablement résilié le contrat pour la date du 10 janvier 1993, la société de tatouage l'a assignée en paiement des factures établies pour la période allant de cette date

travailler, pour le compte de la société Ameco, sur le chantier de construction de la société Mitsubishi Heavy Industries en Arabie Saoudite ; que la société Dome X'Pats a assigné la société Ameco en paiement

Z..., bûcheron, la coupe de deux parcelles de bois et lui a réglé, chaque mois, une facture correspondant au cubage réalisé ; que le 30 mai 1994, la société Transbois a mis en demeure M. X... Y...

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Desvignes Ainé et fils (société Desvignes) reproche à l'arrêt déféré (Dijon, 21 janvier 1998), d'avoir rejeté sa demande en paiement

sur laquelle elle a été imposée au titre de l'année 2015, en application de l'article 150 VB du code général des impôts ; - à titre subsidiaire, les opérations de paiement des factures en litige doivent

La demande en paiement porte sur des factures émises sur la période du 30 avril 2013 jusqu'au 28 février 2018.