jeune fille durant toute cette période ; qu'au surplus, il lui appartenait nécessairement de s'en informer avant de lui présenter ses clichés de nus féminins, en excitant sa curiosité pour l'inciter à poser

statué en Chambre du conseil après débats également en Chambre du conseil, alors que l'article 16 du décret du 27 novembre 1991, relatif à la procédure disciplinaire applicable aux avocats, en tant qu'il pose

dispositions d'un plan d'urbanisme ou d'un plan d'occupation des sols rendu public ou approuvé ; que viole ce texte l'arrêt attaqué qui retient qu'en l'espèce, les bailleurs avaient respecté les conditions posées

sans aucun motif ; "alors que l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme oblige les tribunaux à motiver leurs décisions ; que la seule réponse par oui ou par non aux questions posées

de ce transport, alors, d'une part que n'ayant pas été suivi d'hospitalisation et n'ayant pas été reconnu justifié médicalement par les nécessités d'un traitement, il ne répondait pas aux conditions posées

X..., puis, en dernier lieu, en qualité de secrétaire, a été mise en demeure, par lettre du 27 septembre 1993, de se présenter à son poste de travail; qu'elle a été licenciée le 19 octobre 1993 pour

l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 1994) d'avoir dit que, né en France de parents étrangers, il n'avait pas acquis la nationalité française à sa majorité, faute de satisfaire à la condition de résidence posée

qui s'applique aux lieu et place de celles de l'usage et que l'exigence de la continuité de présence dans l'entreprise n'était donc plus en vigueur, puisque cette condition restrictive d'attribution, posée

l'aspect temporaire de ce poste.

Il résulte des pièces versées au dossier et débattues que : Après étude de poste le 1er juillet par le médecin du travail, le 6 juillet 2015, Monsieur [T] était déclaré inapte à son poste mais 'apte à

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 8 novembre 2000, qui, pour transport et vente de timbres-poste contrefaits ou falsifiés, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

X... a été engagé en qualité d'animateur de recouvrement de créances pour la région de Paris ; qu'à compter du 1er janvier 1989, il a occupé le poste d'animateur de crédit pour la région Nord-Ouest

proposant au salarié un poste équivalent dès le 19 mars 2021 et en tout état de cause en lui proposant ensuite plusieurs autres postes équivalents, propositions auxquelles le salarié n'avait pas donné

[C] a été engagé par la société Tredi à compter du 8 novembre 2010, avec reprise d'ancienneté à compter du 22 avril 2009, et occupait, au dernier état de la relation contractuelle, le poste de pupitreur

en 5 équipes, afin de compenser la différence négative de 10 % par rapport à l'ancienne prime de 44 % du travail posté organisé précédemment en 4 équipes'' ; qu'il en résulte que l'augmentation de 10

correspondant à ses compétences ne peut exiger de l'employeur qu'il lui propose un poste de même nature au sein du groupe auquel l'entreprise appartient ; que dès lors en reprochant à la société Longchamp

que le texte applicable imposait à l'employeur de notifier au salarié sa réintégration dans son emploi ou le maintien dans le poste hiérarchiquement plus élevé, la cour d'appel a violé le texte susvisé

le licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / qu'en déclarant dépourvu de cause économique réelle et sérieuse le licenciement d'un salarié dont elle constatait que le poste